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Croissance des entreprises et développement des filières et des territoires

Les différents dispositifs ont été classés selon l'ordre suivant :

 
 

Environnement, économie circulaire et décarbonation

MESURE / Décarbonation de l’industrie

cible
Cible
Industrie

date
Date prévue de mise en place du dispositif

2020 puis 2021 et 2022.
L’ADEME a déjà lancé des appels à projets.

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47

 

résumé
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Pour 2020 :
• Lancement d’un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3M€.
• Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés.
• Lancement d’un dispositif de soutien en guichet pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, sur la base d’une liste d’équipements éligibles.
• Lancement d’un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020.
Pour 2021 et 2022 :
• Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification).
• Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.

 
 

MESURE / Nouveaux produits Climat de Bpifrance

cible
Cible
TPE-PME et ETI

date
Date prévue de mise en place du dispositif

En cours

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113

 

résumé
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• Prêt vert pour les PME et ETI qui investissent pour améliorer leur performance environnementale.
• Prêt économie d’énergie pour les TPE-PME pour le financement des projets intégrants des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
• Intervention en fonds propres pour les PME et ETI (notamment pour le soutien à l’émergence et à  la croissance des greentechs, c’est-à-dire toute solution, principalement technologique, permettant de lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions de l’eau, de l’air et du sol et contribuant à la préservation des ressources naturelles).

 
 

Développement des filières et diversification

MESURE / Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

cible
Cible
Plusieurs profils d’acteurs

date
Date prévue de mise en place du dispositif

A partir de 2021 et sur 2022

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57

 

résumé
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Mise en place d’appels à projets pour :
• Promouvoir et accompagner la performance environnementale (Conversion à l’AB, Crédit d’impôt Bio, Crédit d’impôt HVE 3, Mesure « haies »).
• Développer une alimentation saine, sûr et durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires.
• Structurer les filières locales via les projets alimentaires territoriaux (PAT).
• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine.
• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire.
• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d'assurer une meilleure rémunération du producteur (AAPs « structuration de filières » FranceAgriMer ; Fond Avenir Bio).
• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans les secteurs agricole et alimentaire.

 
 

MESURE / Stratégie nationale sur les protéines végétales

cible
Cible
Plusieurs profils d’acteurs

date
Date prévue de mise en place du dispositif

La stratégie pourra être lancée en septembre 2020, avec l’annonce des premières mesures et la mise en place d’une gouvernance dédiée pour le pilotage et le suivi. Plusieurs appels à projets sur financements nationaux viendront accompagner la stratégie en 2021 et 2022.

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67

 

résumé
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• Investissement dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière.
• Soutien aux projets alimentaires territoriaux.
• Promotion des produits transformés à base de légumineuses et formation des cuisiniers et programme d’éducation.
• Un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit historique de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.

 
 

Accélération et financements privés des entreprises

MESURE / Renouvellement et développement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique

L’accélérateur ici évoqué sera probablement aussi élargi aux acteurs du biocontrôle.

 

cible
Cible
Agriculteurs et agroéquipementiers

date
Date prévue de mise en place du dispositif

A partir du 1er janvier 2021

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69

 

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• Prime de conversion pour du matériel de précision.
• Aide à l’investissement pour faire face aux aléas climatiques.
• Mise en place d’un accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement.

 
 

MESURE / Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

cible
Cible
TPE-PME et ETI

date
Date prévue de mise en place du dispositif

Fin 2020

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125

 

résumé
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• Création d’un label « Relance » pour les fonds d’investissement.
• Dispositif d’octroi de prêts participatifs.

 
 

Numérisation des entreprises du végétal

MESURE / Numérisation des TPE, PME et ETI

cible
Cible
TPE, PME et ETI

date
Date prévue de mise en place du dispositif

Fin 2020

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153

 

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• Sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation.
• Dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle.
• Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME, mais également les ETI, souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement, sous forme de subvention.

 
 

Gestion RH

MESURE / Activité partielle

Cf. Innovation et Recherche pour la mesure concernant les effectifs de R&D.

 

cible
Cible
Tous types d’entreprise

date
Date prévue de mise en place du dispositif

Activité partielle de droit commun : entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Activité partielle de longue durée : entrée en vigueur au 1er juillet 2020.

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167

 

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Création d’un dispositif double :
• Dispositif d’activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels.
• Dispositif d’activité partielle de longue durée pour les entreprises subissant un choc durable.

 
 

MESURE / FNE-Formation

cible
Cible
Tous types d’entreprise

date
Date prévue de mise en place du dispositif

En cours

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169

 

résumé
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• FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : taux de prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre (dispositif provisoire Covid-19), puis de 70% à compter du 1er octobre 2020.
• FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée: taux à 80%.

 
 

MESURE / Aide à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins 26 ans

cible
Cible
Tous types d’entreprise

date
Date prévue de mise en place du dispositif

En cours

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173 et 215

 

résumé
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Création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ visant à réduire le coût du travail :
• Embauche d’un salarié ayant une reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC - Contrat conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
• Embauche d’un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC – Contrat conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

 
 

MESURE / Aide aux employeurs d’apprentis et de contrats de professionnalisation

cible
Cible
Tous types d’entreprise

date
Date prévue de mise en place du dispositif

En cours

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183 et 185

 

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Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 :
• Une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5000€ pour les mineurs et de 8000€ pour les majeurs.
• Une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5000€ pour les mineurs et de 8000€ pour les majeurs de moins de 30 ans.
• L’aide est attribuée aux entreprises quels que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et leur secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.

 
 

Soutien aux investissements industriels

MESURE / Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

cible
Cible
Tous types d’entreprise

date
Date prévue de mise en place du dispositif

Un premier appel à projets a été lancé le 31 août pour quatre des cinq secteurs stratégiques, le cahier des charges est d’ores et déjà disponible.

page
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139

 

résumé
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Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques :
• Produits de santé
• Intrants critiques pour l’industrie
• Électronique
• Agroalimentaire
• Télécommunications
 

 
 

MESURE / Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

cible
Cible
Acteurs privés, en particulier dans les territoires d'industrie

date
Date prévue de mise en place du dispositif

Ouvert

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141

 

résumé
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Soutien aux écosystèmes industriels locaux fragilisés et d’accélérer leurs projets d’investissements productifs, en particulier dans les Territoires d'industrie.
Exemples :
• Requalification de sites d’activités économiques (reconversion de friches, création ou extension de parcs d’activités...).
• Création d’unités ou de lignes de production (automatisation, digitalisation, augmentation capacitaire...).
• Infrastructures de formation (plateaux techniques de formation professionnelle, campus de formation aux métiers industriels...).
• Appui à la structuration de filières émergentes (hydrogène, batterie, biotechnologies...) ou à la relocalisation de la production notamment sur des secteurs stratégiques (pharmacie, agro-alimentaire...).

 
 
 

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