Les différents dispositifs ont été classés selon l'ordre suivant :
Environnement, économie circulaire et décarbonation
MESURE / Décarbonation de l’industrie
Cible
Industrie
Date prévue de mise en place du dispositif
2020 puis 2021 et 2022.
L’ADEME a déjà lancé des appels à projets.
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47
Rapide description
Pour 2020 :
• Lancement d’un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3M€.
• Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés.
• Lancement d’un dispositif de soutien en guichet pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, sur la base d’une liste d’équipements éligibles.
• Lancement d’un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020.
Pour 2021 et 2022 :
• Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification).
• Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.
MESURE / Nouveaux produits Climat de Bpifrance
Cible
TPE-PME et ETI
Date prévue de mise en place du dispositif
En cours
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113
Rapide description
• Prêt vert pour les PME et ETI qui investissent pour améliorer leur performance environnementale.
• Prêt économie d’énergie pour les TPE-PME pour le financement des projets intégrants des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
• Intervention en fonds propres pour les PME et ETI (notamment pour le soutien à l’émergence et à la croissance des greentechs, c’est-à-dire toute solution, principalement technologique, permettant de lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions de l’eau, de l’air et du sol et contribuant à la préservation des ressources naturelles).
Développement des filières et diversification
MESURE / Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous
Cible
Plusieurs profils d’acteurs
Date prévue de mise en place du dispositif
AAP « Structuration des filières agricoles et agroalimentaires » de France AgriMer
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Cahier des charges et autres informations.
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57
Rapide description
Mise en place d’appels à projets pour :
• Promouvoir et accompagner la performance environnementale (Conversion à l’AB, Crédit d’impôt Bio, Crédit d’impôt HVE 3, Mesure « haies »).
• Développer une alimentation saine, sûr et durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires.
• Structurer les filières locales via les projets alimentaires territoriaux (PAT).
• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine.
• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire.
• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d'assurer une meilleure rémunération du producteur (AAPs « structuration de filières » FranceAgriMer ; Fond Avenir Bio).
• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans les secteurs agricole et alimentaire.
MESURE / Stratégie nationale sur les protéines végétales
Cible
Plusieurs profils d’acteurs
Date prévue de mise en place du dispositif
Plusieurs appels à projets sur financements nationaux viendront accompagner la stratégie en 2021 et 2022.
AAP "Structuration des filières protéines végétales"
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Cahier des charges et autres informations.
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67
Rapide description
• Investissement dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière.
• Soutien aux projets alimentaires territoriaux.
• Promotion des produits transformés à base de légumineuses et formation des cuisiniers et programme d’éducation.
• Un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit historique de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.
Accélération et financements privés des entreprises
MESURE / Renouvellement et développement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
L’accélérateur ici évoqué sera probablement aussi élargi aux acteurs du biocontrôle.
Cible
Agriculteurs et agroéquipementiers
Date prévue de mise en place du dispositif
A partir du 1er janvier 2021
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69
Rapide description
• Prime de conversion pour du matériel de précision.
• Aide à l’investissement pour faire face aux aléas climatiques.
• Mise en place d’un accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement.
MESURE / Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
Cible
TPE-PME et ETI
Date prévue de mise en place du dispositif
Fin 2020
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125
Rapide description
• Création d’un label « Relance » pour les fonds d’investissement.
• Dispositif d’octroi de prêts participatifs.
Numérisation des entreprises du végétal
MESURE / Numérisation des TPE, PME et ETI
Cible
TPE, PME et ETI
Date prévue de mise en place du dispositif
Fin 2020
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153
Rapide description
• Sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation.
• Dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle.
• Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME, mais également les ETI, souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement, sous forme de subvention.
Gestion RH
MESURE / Activité partielle
Cf. Innovation et Recherche pour la mesure concernant les effectifs de R&D.
Cible
Tous types d’entreprise
Date prévue de mise en place du dispositif
Activité partielle de droit commun : entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Activité partielle de longue durée : entrée en vigueur au 1er juillet 2020.
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167
Rapide description
Création d’un dispositif double :
• Dispositif d’activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels.
• Dispositif d’activité partielle de longue durée pour les entreprises subissant un choc durable.
MESURE / FNE-Formation
Cible
Tous types d’entreprise
Date prévue de mise en place du dispositif
En cours
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169
Rapide description
• FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : taux de prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques jusqu’au 30 septembre (dispositif provisoire Covid-19), puis de 70% à compter du 1er octobre 2020.
• FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée: taux à 80%.
MESURE / Aide à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins 26 ans
Cible
Tous types d’entreprise
Date prévue de mise en place du dispositif
En cours
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173 et 215
Rapide description
Création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ visant à réduire le coût du travail :
• Embauche d’un salarié ayant une reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC - Contrat conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
• Embauche d’un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC – Contrat conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
MESURE / Aide aux employeurs d’apprentis et de contrats de professionnalisation
Cible
Tous types d’entreprise
Date prévue de mise en place du dispositif
En cours
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183 et 185
Rapide description
Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 :
• Une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5000€ pour les mineurs et de 8000€ pour les majeurs.
• Une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat de 5000€ pour les mineurs et de 8000€ pour les majeurs de moins de 30 ans.
• L’aide est attribuée aux entreprises quels que soient leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et leur secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.
Soutien aux investissements industriels
MESURE / Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques
Cible
Tous types d’entreprise
Date prévue de mise en place du dispositif
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021.
3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.
Cahier des charges et autres informations.
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139
Rapide description
Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques :
• Produits de santé
• Intrants critiques pour l’industrie
• Électronique
• Agroalimentaire
• Télécommunications
MESURE / Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires
Cible
Acteurs privés, en particulier dans les territoires d'industrie
Date prévue de mise en place du dispositif
Ouvert
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141
Rapide description
Soutien aux écosystèmes industriels locaux fragilisés et d’accélérer leurs projets d’investissements productifs, en particulier dans les Territoires d'industrie.
Exemples :
• Requalification de sites d’activités économiques (reconversion de friches, création ou extension de parcs d’activités...).
• Création d’unités ou de lignes de production (automatisation, digitalisation, augmentation capacitaire...).
• Infrastructures de formation (plateaux techniques de formation professionnelle, campus de formation aux métiers industriels...).
• Appui à la structuration de filières émergentes (hydrogène, batterie, biotechnologies...) ou à la relocalisation de la production notamment sur des secteurs stratégiques (pharmacie, agro-alimentaire...).