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Financements repérés

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AAP Entreprises et biodiversité

Typologie : projet individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises

Thème : Volet 1 : Recherche et Développement Innovations (RDI relevant du régime cadre exempté dédié) et Volet 2 : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité (règlement de minimis)

Clôture : au fil de l’eau

Durée : 6 à 36 mois

Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 50% pour les PMEs et ETIs sauf cas particulier (Cf infra). Maximum 100 000€ par projet

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AAP « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » en région Pays de la Loire

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Gd groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Clôture : ouverture le 20/06/22 Clôtures : 26/10/22, 26/4/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Label pôle : obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

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AAP R&D collaborative Pays de la Loire 2022

Typologie : Projets collaboratifs d’innovation avec au minimum 3 partenaires (dont 1 laboratoire au maximum et au moins une PME), porté par une PME ou une ETI ligérienne membre d’un pôle de compétitivité ligérien.

Budget : max 1 M€

Clôture : 15 avril et 15 septembre 2022

Durée : jusqu’à 24 mois sauf pour les projets nécessitant des expérimentations annuelles

Label pôle : obligatoire (dossier 20 jours minimum avant clôture)

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Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles

Typologie : Financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif).

Thème : Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, la logistique de la ferme au champ, leur performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement, etc.).

Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Budget : 200 k€ à 3 M€

Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites

Clôture : 5 octobre 2022 à 12 heures

Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

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I-Démo

Typologie : Projet innovant visant la mise au point de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

Objectifs :
• Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
• Conforter ou constituer un tissu de relations collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises et avec leurs partenaires, dans une logique d’écosystème, y compris à des échelles territoriales pertinentes pour la compétitivité et l’emploi.

Budget : Minimum 2 millions d’euros pour les projets individuels et 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Consortium : 1 entreprise ou plusieurs partenaires industriels, des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution (max 6 partenaires et a minima 1 PME ou ETI).

Durée : 36 et 60 mois.

Aides : Ex 25 à 70 % max pour entreprises, 1/3 subvention et 2/3 avances récupérables. Minimum 200k€ pour grandes entreprises.

Clôture : 3 mai 2022.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture).

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Appel à projets « Première Usine »

Typologie : Investissement, Première Industrialisation

Porteurs de projet : Projets monopartenaires porté par une PME

Budget : 5 millions € minimum.

Durée : Durée indicative de 12 à 48 mois.

Aides :

  • 20 à 30% d’aides
  • Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables

Dates de relèves des projets (à midi, heure de Paris)

  • 5 avril 2022
  • 13 septembre 2022
  • 13 décembre 2022
  • 4 avril 2023
  • 12 septembre 2023
  • 12 décembre 2023
     

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

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Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

Typologie : accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique

Thème : Transition agroécologique et transition alimentaire (projet mixtes bienvenus) Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode..., pourront être mobilisées dans ce but.

Consortium : Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

Durée : Phase de maturation de 12 à 18 mois puis phase de réalisation 2 à 5 ans

Aides : maturation : max 300k€ de subvention, réalisation : 2 à 10M€ de subvention

Clôture : 01/06/22, 01/12/22, puis un 3eme en 2023

Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

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Plan de structuration des filières protéines végétales - Volet II : Sélection variétale

Typologie : Projet de R&D dont les résultats seront diffusés largement mis en œuvre par des entreprises de sélection variétale de légumineuses ou des acteurs de diffusion de ces variétés seules ou en mélanges disposant de capacité de recherche.

Thème : L’appel à projet se décline selon 2 priorités :
• Priorité 1 : Caractérisation fine des cultures de légumineuses
Performance et régularité de rendement en fonction des conditions pédo-climatiques, amélioration et screening des résistances aux stress biotiques et abiotiques des légumineuses, identification des variétés de légumineuses permettant une valorisation optimisée chez les transformateurs et des qualités nutritive et santé pour les animaux d’élevages et les consommateurs expérimentation des mélanges associant les légumineuses avec d’autres espèces.
• Priorité 2 : Appui au développement et amélioration des techniques de sélection
Accélération des cycles de sélection, phénotype et génotypage pour faciliter la sélection en génération précoce.

Durée : 30 mois maximum

Partenariat : Projet mené 1 seule entité ou éventuellement porté 1 seule entité qui fait le relai  avec des autres partenaires.

Aides : Budget max de 1 000 000 euros sur 30 mois maximum, avec un taux d’intervention de France AgriMer de maximum 40% des dépenses éligibles (mini 50k€ d’aides).

Clôture : Dépôt des dossiers du 26 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Instruction des dossiers au fil de l’eau.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture).

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Appel à Projets SADEA : Innover pour réussir la transition agroécologique

Typologie : projet visant la mise au point d’innovations porté par une entreprise, individuel ou collaboratif

Thème : 

Favoriser la transition écologique de l’agriculture sur au moins l’une des 3 thématiques suivantes :
. Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel),
. Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage)
. Valoriser la diversité des ressources génétiques

Les projets qui mobiliseront les 3 leviers et optimiseront leurs interactions seront particulièrement appréciés. 

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Aides : 25 à 80 % max pour entreprises ; mix subvention et avances récupérables. Minimum 300k€ pour grandes entreprises

Clôture : 15/12/21, 24/03/22, 16/06/22

Porteurs : Opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective.

Durée : 18 à 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture). Cf. fiche complète

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Appel à Projets ADFS : « Alimentation durable et favorable à la santé »

Typologie : projet visant la mise au point d’innovations porté par une entreprise, individuel ou collaboratif (en partant d’un niveau de TRL 3 à 6, atteindre les TRL 7 à 9)

Thème : 

Développement d’aliments plus sains, plus durables (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée),
. Problématiques d’alimentarité des emballages
. Nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs
 

Aides : 25 à 80 % max pour entreprises ; mix subvention et avances récupérables. Minimum 300k€ pour grandes entreprises

Clôture : 15/12/21, 24/03/22, 08/06/22

Porteurs : Opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective.

Durée : max 48 mois pour les projets individuels, durée indicative de 5 ans pour les projets collaboratifs

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture). Cf. fiche complète

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Aide sur la faisabilité de l'innovation sur transition agroécologique agricole

Typologie : Etude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Structure éligible : Entreprises de moins de 2 000 salariés.

Thème : Innovations concourants à la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Objectif : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Dépenses financées : Dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements et dans une durée maximale d’un an.

Aides : 50 000 € max.

Soutien pôle : Possible.

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GREEN GO - Projet d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale de produits alimentaires

Typologie : Projet de performance environnementale dans la filière agro-alimentaire destiné aux porteurs de marques régionales, de labels/AOC/SIQO existants, aux distributeurs porteurs de marques de distributeurs, aux PME/ETI porteurs de marques dans l’agroalimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs) et aux structures porteuses d’une démarche filière.

Thème : Projet d’amélioration de la performance environnementale de produits alimentaires intégrant une étape de Diagnostic et une étape de Mise en œuvre de la démarche d’écoconception.

Budget : 50 000 € maximum pour l’étape Diagnostic ; 100 000 € maximum pour l’étape Mise en œuvre.

Aides : 50 à 70 % maximum selon la taille de l’entreprise.

Clôture : Au fil de l’eau.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture)

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Appel à projets LabCom ANR 2021

Typologie : Laboratoires communs, organismes de recherche publics - PME / ETI (LabCom).

Thème : Co-construction de partenariats structurés entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche à travers l’outil "Laboratoires Communs".

Aides : 350k€ pour le laboratoire (l’entreprise auto-finance son programme de recherche).

Clôture : 25/05/2021 et 21/09/21.

Soutien pôle : Possible (dossier 7 jours avant le CLOSI précédent la clôture). Vous pouvez aussi nous contacter en amont, notamment si vous recherchez un partenaire entreprise.

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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innovation collaborative en région Centre-Val de Loire »

Typologie : Appel à projet permettant de soutenir des projets dont l’ambition est de développer un produit, un procédé ou un service présentant un caractère innovant avéré et susceptible d’être mis sur le marché à moyen terme. AMI dont le porteur doit être une PME/ETI dont le siège social est basé en région CVL avec 3 partenaires dont 1 laboratoire minimum.

Thème : Innovation collaborative à partir d’un consortium (entreprises, laboratoires de recherche, centres techniques).

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides : 100% pour les laboratoires académiques, 50% pour les CTI (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques), 60% pour les TPE, 50% pour les PME et 30% pour les ETI.

Clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Soutien pôle : Possible.

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Structuration des filières protéines végétales issu du "Plan Protéines Végétales" du plan de relance

Typologie : Un volet sur les projets collectifs structurants ou innovants de filières des protéines végétales (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise) // Un autre volet individuel existe sur les investissements matériels aval (ne sera pas traité ici).

Thème : Protéines végétales et autonomie alimentaire.

Budget : 100 000€ à 5M€ ou supérieurs à 5M€.

Aides : Subventions de 50% pour les dépenses immatérielles et de 40% maximum pour les dépenses matérielles.

Clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris). Dans le cas des projets ayant un budget supérieur à 5M€, des relevés intermédiaires sont fixés aux 31 janvier 2021, 31 juillet 2021 et 31 janvier 2022.

Porteurs : Opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective.

Partenariat : Au moins 2 partenaires indépendants et qui relèvent de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.

Durée : 6 à 30 mois.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture).

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Structuration des filières agricoles et agroalimentaires issu du plan de relance

Typologie : Projets collectifs structurants ou innovants de filières (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Thème : Filières agricoles et agroalimentaires.

Budget : 100 000€ à 5M€ ou supérieurs à 5M€.

Aides : Subventions de 50% pour les dépenses immatérielles et de 40% maximum pour les dépenses matérielles.

Clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris). Dans le cas des projets ayant un budget supérieur à 5M€, des relevés intermédiaires sont fixés aux 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture).

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