Financements et appels français

AAP SADEA et ADFS​ en résumé :
Typologie : Projet individuel ou collaboratif visant la mise au point d’innovations par une entreprise (d’un niveau de TRL 3 à 6 pour atteindre TRL 7 à 9)
Thèmes :
> 1 : Innover pour la transition agroécologique
> 2 : Besoins alimentaires de demain
Budget : 500 k€ mini / projets individuels et 2M€ / projets collaboratifs
Durée : 18- 48 mois/ projets individuels, 3 à 5 ans / projets collaboratifs
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture) Cf. fiche complète

AMI Innovation collaborative en région CVL en résumé :
Typologie : Soutenir des projets de développement produit, procédé ou service présentant un caractère innovant avéré et susceptible d’être mis sur le marché à moyen terme. AMI dont le porteur doit être une PME/ETI dont le siège social est basé en région CVL avec 3 partenaires dont 1 laboratoire minimum
Thème : Innovation collaborative à partir d’un consortium (entreprises, laboratoires de recherche, centres techniques)
Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet
Aides : 100% pour laboratoires académiques, 50% pour CTI (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques), 60% pour TPE, 50% pour PME et 30% pour ETI
Soutien pôle : Possible

Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grand groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Label pôle :  obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Entreprises et biodiversité en résumé :

Typologie : projet individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises
Thème :
> Volet 1 : Recherche et Développement Innovations (RDI relevant du régime cadre exempté dédié)
> Volet 2 : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité (règlement de minimis)
Durée : 6 à 36 mois
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture)
Aide : 50% pour les PMEs et ETIs sauf cas particulier (Cf infra). Maximum 100 000€ par projet

AAP Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Gd groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Label pôle : obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Financement des préséries d’innovations techno en résumé :
Typologie : Financement de préséries industrielles (machines fixes ou mobiles) et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif)
Thème : Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles : ergonomie, sécurité, pénibilité pour l’opérateur, logistique de la ferme au champ, performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement...)
Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique immatriculée en France au RCS à la date de dépôt du dossier
Budget : 200 k€ à 3 M€
Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

AAP 1ère Usine en résumé :

Typologie : Investissement, Première Industrialisation

Porteurs de projet : Projets mono-partenaires porté par une PME

Budget : 5 millions € minimum

Durée : Durée indicative de 12 à 48 mois

Aides :

• 20 à 30% d’aides
• Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

AMI Démonstrateurs territoriaux transitions agri&alim en résumé :
Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire (en réponse aux enjeux de transition écologique & énergétique)
Thème : Transition agroécologique et alimentaire (projet mixtes bienvenus). Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction d'émissions de GES. Innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode...
Consortium : Une gouvernance multi-partenariale (au moins une collectivité territoriale) pour tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et formation, de nouvelles technologies et modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé
Durée : Phase maturation (12-18 mois) puis réalisation (2-5 ans)
Aides : subventions maturation : max 300k€ / réalisation : 2 à 10M€
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Aide sur la faisabilité de l'innovation (transition agroécologique agricole) en résumé :
Typologie : Étude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…)
Structure éligible : Entreprises de moins de 2 000 salariés
Thème : Innovations concourant à la transition écologique de l’agriculture
Objectif : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale
Dépenses financées : Dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements (urée max 1 an)
Aides : 50 000 € max
Soutien pôle : Possible

AAP 2023 "Plan d’action de sortie du phosmet" en résumé :

Typologie : Appel à projets (individuels, collaboratifs dont publics-privés)

Thème : Soutien aux projets innovants sur la gestion des ravageurs d’automne du colza

Budget : Montant global de l’appel à projets = 200k € HT

Aides : maximum 50% du coût total des programmes de recherche, sur 3 ans max

Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines" Volet 2 – Protéines de légumineuses en résumé :
Typologie : Projets partenariaux (au moins une entreprise et un organisme de recherche) couvrant des TRL de 2 à 6
Thème : Protéines végétales et diversification des sources de protéines. Les projets intégreront plusieurs items d’au moins 2 des 3 axes :
> Axe 1 - Production de légumineuses
> Axe 2 - Transformation et consommation de légumineuses
> Axe 3 - Diversification et optimisation
Budget : Coût complet du projet doit être compris entre 2 M€ et 6 M€, pour une durée de 3 à 6 ans
Aides : 50% d’aides au total versées au coordinateur
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

AAP i-Démo régionalisé France 2030 Bretagne/PIA4 en résumé :
Typologie : Projet collaboratif de R&D
Thème : Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance
Budget : entre 1 et 4 M€
Aides : 30% GE, 35% ETI, 50% PME; jusqu’à 100 % des coûts additionnel pour les centres de recherche publique ; jusqu’à 80% des couts complets pour les centres techniques, sous forme de subventions
Label pôle : obligatoire

Protéines végétales Volet 2 alimentation en résumé :
Typologie : Projet collaboratif partenarial public-privé : mini 1 entreprise & 1 organisme de recherche (université, institut de recherche…)
Thème : Développer une alimentation plus durable et plus favorable à la santé par une offre alimentaire saine intégrant les enjeux :
- de santé publique, et nouvelles attentes sociétales
- écologiques des écosystèmes terrestres et aquatiques
Durée du projet comprise entre 3 et 5 ans
Aides : Aide maximale égale à 50% du budget du projet (pour 1 € apporté par les partenaires, 1 € d’aide attribuée au maximum)
Dépenses éligibles : Salaires et charges, Coûts de sous-traitance, Achat d’équipements, Frais de mission, frais connexes, Frais d’exploitation liés au projet
Bénéficiaires : Organismes de recherche et entreprises, partenaires
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Ecophyto II+ 2023 - Premier volet en résumé :
Typologie : Appel à Projets
Thème : Recours à des démarches systémiques pour une réduction de l’utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau
Aides : 600k euros (subvention de 75% max du coût total éligible ou montant des dépenses éligibles) pour les projets de la thématique prioritaire « herbicides », 80k à 300k pour les autres
Durée : 36 mois maximum – variable en fonction des thématiques visées
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Innov'Eau en résumé :
Typologie : Projet de recherche mono ou multi-partenarial dans le domaine de l’eau
Thème : Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement
Budget : minimum 600K€
Aides : de 25 à 80% en mix subventions et avances remboursables, selon la nature du projet, la taille de l’entreprise et de la nature des partenaires
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Axe "Transformation des PME par l’innovation" en région Auvergne-Rhône-Alpes en résumé :
Objectif : soutien de projets individuels de PME ou d’ETI du territoire régional, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité
Typologie :
1> Des projets en phase de "faisabilité"
2> Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation" 
Budget : > 150 000 €
Durée : 24 mois max
Aides : comprises entre 75 000 € et 500 000 € (max 50% des dépenses) - sous forme de subvention ou d’avances récupérables suivant la typologie de projet
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

ICCER en résumé :
Typologie : Appel à manifestation d’intérêt sur le changement climatique afin d’identifier les sujets de recherche susceptibles de mobiliser autour de la question scientifique prioritaire pour les régions Pays de la Loire et Normandie. Approche transdisciplinaire et transrégionale
Thème : Changement climatique - Comment atténuer le changement climatique et adapter les territoires et les activités à ses conséquences, notamment matérialisées par l’augmentation des phénomènes extrêmes et leurs conséquences liées à l’eau, à la fois ressource indispensable et facteur de risques ?
Budget : il s’agit d’un repérage par les financeurs d’opérations qui pourraient être financées.
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Offre robots & machines intelligentes d’excellence en résumé :
Typologie : Soutien de projets présentant une composante matérielle innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants ; stade de maturité TRL 6 à 9.
Thème : 45 à 80 % pour les PME, 35 à 75 % pour les moyennes entreprises, 25 à 65 % pour les ETI ; 50 à 100 % pour les académiques.
Répartie entre 60 % sous forme de subventions et 40% sous forme d’avances remboursables (ramené à une part de 70/30 pour les projets démontrant une forte contribution à la transition écologique).
Budget : Minimum 1 M€ pour les projets individuels ; 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Soutien pôle : possible