Financements repérés

AAP SADEA et ADFS : "Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire"

Typologie : Projet individuel ou collaboratif visant la mise au point d’innovations porté par une entreprise (en partant d’un niveau de TRL 3 à 6, atteindre les TRL 7 à 9)

Thèmes :

Thématique 1 : Innover pour la transition agroécologique
Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Clôture : 09/11/22, 08/03/23, 13/06/23

Durée : 18- 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture) Cf. fiche complète

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Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030

Typologie : Projets d’industrialisation et de structuration de filières

Thème :

1. Relocalisation des maillons industriels stratégiques
2. Industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain
3. Industrialisation pour réussir la transition agroécologique
4. Démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Objet : Unité de production industrielle, ligne pilote, extension ou modernisation de site existant

Dépenses éligibles : Investissement industriel majoritaire avec éventuellement dépenses de R&D (thèmes 1 à 3). Dépenses d’ingénierie (thème 4)

Budget : Supérieur à 3M€ pour les thématiques 1 à 3 et supérieur à 500k€ pour la thématique 4

Durée :12 à 48 mois

Aide : Investissement : 35% pour PE, 25% pour ME et 15% pour GE et ETI. Autres taux pour les autres catégories de dépenses 

Clôture : 3 novembre 2022 à 12 heures (clôture intermédiaire le 19 juillet à 12h) 

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture) ou soutien si projet d’investissement uniquement. NB : La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera prise en compte favorablement pour juger de la pertinence des projets, notamment quant à leur caractère innovant, leur solidité technique et quant au caractère stratégique pour la performance de l’écosystème ou de la filière

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AAP Entreprises et biodiversité

Typologie : projet individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises

Thème : Volet 1 : Recherche et Développement Innovations (RDI relevant du régime cadre exempté dédié) et Volet 2 : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité (règlement de minimis)

Clôture : Au fil de l’eau

Durée : 6 à 36 mois

Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 50% pour les PMEs et ETIs sauf cas particulier (Cf infra). Maximum 100 000€ par projet

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Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles

Typologie : Financement de préséries industrielles (machines fixes ou mobiles) et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif)

Thème : Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles : ergonomie, sécurité, pénibilité pour l’opérateur, logistique de la ferme au champ, performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement...)

Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique immatriculée en France au RCS à la date de dépôt du dossier

Budget : 200 k€ à 3 M€

Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites

Clôture : 5 octobre 2022 à 12 heures

Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

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Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique

Thème : Transition agroécologique et transition alimentaire (projet mixtes bienvenus). Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode..., pourront être mobilisées dans ce but

Consortium : Une gouvernance multi-partenariale - au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et formation, de nouvelles technologies et modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé

Durée : Phase de maturation de 12 à 18 mois puis phase de réalisation 2 à 5 ans

Aides : maturation : max 300k€ de subvention, réalisation : 2 à 10M€ de subvention

Clôture : 01/06/22, 01/12/22, puis un 3eme en 2023

Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

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Aide sur la faisabilité de l'innovation sur transition agroécologique agricole

Typologie : Étude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…)

Structure éligible : Entreprises de moins de 2 000 salariés

Thème : Innovations concourants à la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…)

Objectif : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale

Dépenses financées : Dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements et dans une durée maximale d’un an

Aides : 50 000 € max

Soutien pôle : Possible

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