Financements et appels français

Plan Phosmet 2024 en résumé : 

Porteur de l'appel : Sofiprotéol 

Typologie : Appel à Projet 

Thème : Plan d’action de sortie du phosmet – Gestion des ravageurs d’automne en colza

Aides : 50% du coût total max

Label pôle : possible

AAP SADEA et ADFS​ en résumé :
Typologie : Projet individuel ou collaboratif visant la mise au point d’innovations par une entreprise (d’un niveau de TRL 3 à 6 pour atteindre TRL 7 à 9)
Thèmes :
> 1 : Innover pour la transition agroécologique
> 2 : Besoins alimentaires de demain
Budget : 500 k€ mini / projets individuels et 2M€ / projets collaboratifs
Durée : 18- 48 mois/ projets individuels, 3 à 5 ans / projets collaboratifs
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture) Cf. fiche complète

AMI Innovation collaborative en région CVL en résumé :
Typologie : Soutenir des projets de développement produit, procédé ou service présentant un caractère innovant avéré et susceptible d’être mis sur le marché à moyen terme. AMI dont le porteur doit être une PME/ETI dont le siège social est basé en région CVL avec 3 partenaires dont 1 laboratoire minimum
Thème : Innovation collaborative à partir d’un consortium (entreprises, laboratoires de recherche, centres techniques)
Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet
Aides : 100% pour laboratoires académiques, 50% pour CTI (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques), 60% pour TPE, 50% pour PME et 30% pour ETI
Soutien pôle : Possible

Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grand groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Label pôle :  obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Entreprises et biodiversité en résumé :

Typologie : projet individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises
Thème :
> Volet 1 : Recherche et Développement Innovations (RDI relevant du régime cadre exempté dédié)
> Volet 2 : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité (règlement de minimis)
Durée : 6 à 36 mois
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture)
Aide : 50% pour les PMEs et ETIs sauf cas particulier (Cf infra). Maximum 100 000€ par projet

AAP Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Gd groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Label pôle : obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Financement des préséries d’innovations techno en résumé :
Typologie : Financement de préséries industrielles (machines fixes ou mobiles) et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif)
Thème : Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles : ergonomie, sécurité, pénibilité pour l’opérateur, logistique de la ferme au champ, performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement...)
Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique immatriculée en France au RCS à la date de dépôt du dossier
Budget : 200 k€ à 3 M€
Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Aide sur la faisabilité de l'innovation (transition agroécologique agricole) en résumé :
Typologie : Étude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…)
Structure éligible : Entreprises de moins de 2 000 salariés
Thème : Innovations concourant à la transition écologique de l’agriculture
Objectif : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale
Dépenses financées : Dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements (urée max 1 an)
Aides : 50 000 € max
Soutien pôle : Possible

AAP i-Démo régionalisé France 2030 Bretagne/PIA4 en résumé :
Typologie : Projet collaboratif de R&D
Thème : Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance
Budget : entre 1 et 4 M€
Aides : 30% GE, 35% ETI, 50% PME; jusqu’à 100 % des coûts additionnel pour les centres de recherche publique ; jusqu’à 80% des couts complets pour les centres techniques, sous forme de subventions
Label pôle : obligatoire

Innov'Eau en résumé :
Typologie : Projet de recherche mono ou multi-partenarial dans le domaine de l’eau
Thème : Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement
Budget : minimum 600K€
Aides : de 25 à 80% en mix subventions et avances remboursables, selon la nature du projet, la taille de l’entreprise et de la nature des partenaires
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Axe "Transformation des PME par l’innovation" en région Auvergne-Rhône-Alpes en résumé :
Objectif : soutien de projets individuels de PME ou d’ETI du territoire régional, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité
Typologie :
1> Des projets en phase de "faisabilité"
2> Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation" 
Budget : > 150 000 €
Durée : 24 mois max
Aides : comprises entre 75 000 € et 500 000 € (max 50% des dépenses) - sous forme de subvention ou d’avances récupérables suivant la typologie de projet
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Offre robots & machines intelligentes d’excellence en résumé :
Typologie : Soutien de projets présentant une composante matérielle innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants ; stade de maturité TRL 6 à 9.
Thème : 45 à 80 % pour les PME, 35 à 75 % pour les moyennes entreprises, 25 à 65 % pour les ETI ; 50 à 100 % pour les académiques.
Répartie entre 60 % sous forme de subventions et 40% sous forme d’avances remboursables (ramené à une part de 70/30 pour les projets démontrant une forte contribution à la transition écologique).
Budget : Minimum 1 M€ pour les projets individuels ; 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Soutien pôle : possible

PARSADA en résumé :
Typologie : Appel à Manifestation d’intérêt dans le cadre du Plan d’action PARSADA.
Thème : Propositions d’actions ou de projets de solutions alternatives dans les domaines de la R&D&I et du déploiement, pour lutter contre les risques d’impasse technique concernant la protection phytosanitaire, avec le futur retrait de substances actives conventionnelles.
Aides : 4M€ de financement pour les projets « ciblés » (défini par un comité ACTA-INRAE), 7,5M€ pour les autres projets via les futurs appels à projets. Jusqu’à 100% de taux d’aide pour les ITA.
Label pôle : soutien à minima pour l’AMI – label possible pour les futurs appels à projets

AgriQAir en résumé :
Typologie : projet pour expérimenter, évaluer et diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques
Thème : porté par le monde agricole ; accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions d'aide au changement de comportement de type animation, communication, sensibilisation, formation ou création d'outils
. Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), avec volet "évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre"
. Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances
Budget : dépenses d’un montant mini de 40 000 € -  durée max 3 ans
Aides : Maximum 200 000 € par projet
Soutien du pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Ferments du Futur en résumé :
Objectif : lever des verrous scientifiques et technologiques qui ralentissent l’innovation dans les domaines des ferments, des aliments fermentés et de la bio-préservation des aliments
Structures éligibles : cet appel à projets est ouvert à toutes les structures de recherche publiques françaises, ainsi qu’aux Instituts Techniques affiliés à l’ACTIA
Budget : 200 000 € max
Durée : 24 mois max – démarrage au plus tard le 1^er novembre 2024
Soutien du pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Typologie : Appel à Projet

Thème : Protéger les cultures en augmentant la diversité végétale à toutes les échelles

Aides : 75 % du coût total max, dans une limite de 750k€ nets de taxe pour le volet scientifique, et 250k€ nets pour le volet animation.

Label pôle : possible

Typologie : Appel à Projet

Thème : Plan National de Dépérissement du Vignoble – Lutte contre les dépérissements

Aides : 100% pour les organismes publics de R&D et formation, 80% pour les organismes privés de R&D et formation, 40% pour les autres opérateurs économiques (max 300k€ d’aides par projet)

Label pôle : possible

Typologie : Projets de consortiums de recherche pluridisciplinaires. Ils pourront viser des avancées dans les connaissances fondamentales, ainsi que des résultats plus appliqués, liés à la thérapeutique, aux solutions de prévention des risques sanitaires et aux politiques publiques.

Objectif : Le présent appel à projets vise à soutenir des projets de recherche originaux et innovants sur ces deux piliers, et à leur interface.

Thème : Pilier « Microbiomes et Santé »  ; Pilier « Consommation et Alimentation Durable » ; Interface entre les 2 précédents piliers

Budget : 1 à 2,5 M€ pour le pilier « Microbiomes et Santé »  ; De 800 k€ à 1 M€ pour le pilier « Consommation et Alimentation Durable » ; De 1 à 2,5 M€ pour des projets d’interface entre les deux piliers

Durée Projet : 3 à 5 ans

Aides : Subvention pour les laboratoires régionaux à 100% des dépenses éligibles (équipement, personnel, fonctionnement, prestations de services), les frais généraux sont plafonnés à 20% des dépenses éligibles réalisées dans la limite de l’aide accordée.

Label pôle : non obligatoire

Typologie : Les projets, couvrant les TRL allant de 2 à 6, devront être construits sur des partenariats public-privé.

Objectif : Le présent appel à projets vise à favoriser la recherche, la R&D et l’innovation dans le domaine, notamment des migrations et contaminations chimiques pour lesquelles aucun matériau et aucune méthode d’emballage ne sont neutres.

Thème : Axe 1 : Nouveaux emballages ou contenants (substitutions de matériaux recyclage) Sous-catégorie : Réemploi/réutilisation industrielle, réemploi/réutilisation en restauration collective, réemploi/réutilisation en service de portage à domicile, vrac et réemploi domestique ; Axe 2 : optimiser les fonctionnalités des nouveaux emballages et/ou des emballages réemployés ou réutilisés afin de permettre le développement de produits plus sains et durables et d’atteindre les attentes consommateurs

Budget : De 0,5 à 3 M€. L’enveloppe prévue pour l’ensemble de cet appel ne dépassera pas 20 M€.

Durée Projet : 24 à 48 mois

Aides : De 0,5 à 3 M€. L’enveloppe prévue pour l’ensemble de cet appel ne dépassera pas 20 M€. La fourchette pour le coût complet du projet se trouve entre 1 M€ et 6 M€. La subvention maximale qui sera attribuée ne pourra dépasser 50% du budget total du projet.

 Label pôle : non obligatoire

Typologie : Un projet repose sur un partenariat simple 1 Entreprise régionale de moins de 500 salariés, bénéficiaire de l’aide avec 1 Organisme de Recherche régional (écoles d’ingénieurs, centres techniques, labos universitaires, etc pour 1 projet d’innovation réalisé sur une durée inférieure à 18 mois.

Les travaux de R&D doivent aboutir à un prototype fonctionnel d’un produit, procédé ou service innovant (TRL 6 à 8). La priorité est donnée aux entreprises implantées hors métropoles et/ou peu familiarisées aux collaborations avec un organisme de recherche.

Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.

Objectif :

- Accroître les partenariats public-privé en recherche et innovation pour soutenir et relocaliser la production de biens et de services

- Renforcer les partenariats d’innovation Auvergne Rhône Alpes (dispositif 100% régional et unique en France) qui constituent un des leviers pour soutenir la compétitivité des entreprises régionales et renforcer le lien entre organismes de recherche et entreprises grâce à des projets d’innovation de court terme

- La Région s’est fixé un objectif de 100 projets par an à l’horizon 2028 avec un budget annuel d’investissement de 2 5 à 3 M€

Thème : Toutes

Budget : De 10 à 100 K€. 

Durée Projet : Inférieur à 18 mois

Aides : L’intensité maximale d’intervention est de 45 pour un projet labelisé par un pôle de compétitivité régional et de 30 pour un projet non labélisé.

( !) Ne sont pas éligibles les dépenses internes de l’entreprises : Régimes d’aide (dans le cadre des aides d’Etat) :

• PME : 250 salariés ++(bilan 50 M€ ou CA 43 M€)) régime NN°SA 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (
• ETI : 500 salariés) régime de minimis (cumul 200 k€ sur les 3 derniers exercices)

Label pôle : Recommandé car favorable à l’augmentation du taux d’aide

Typologie : Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement. Le soutien visera les PME et les ETI du territoire régional (avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative), dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Pour chaque bénéficiaire d’une aide financière, un montant de fonds propres au moins égal à l’aide demandée est une condition stricte d’éligibilité, l’aide accordée ne pouvant pas dépasser ces mêmes fonds propres présents dans l’entreprise à la date de décision d’octroi de l’aide.

Objectif : Cet axe s’articule avec les objectifs des différents schémas stratégiques de la Région, tel que le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ou le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et Innovation qui fixent les grandes priorités stratégiques et les atouts de différenciation à l’échelle internationale - avérés ou potentiels - qui auront un « effet structurant et d’entraînement » sur l’économie du territoire régional en cohérence avec les stratégies d’accélération ou le plan France 2030. 

Thème : Les projets devront concerner les secteurs clé suivants : Energie ; Mobilité ; Aéronautique ; Bâtiments et Travaux Publics ; Numérique et électronique ; Santé ; Chimie ; Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ; Sport, Montagne et tourisme ; Mécanique, métallurgie, machines et robotique ; Plasturgie ; Luxe ; Textile

Budget :

Cet appel vise à soutenir 2 typologies de projets :

- Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions. L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€.

- Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables. L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.

Durée Projet : 24 mois

Aides :

Ce programme est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le budget prévu se monte à 4M€ par an et par financeur jusqu’à fin 2025, soit un total programmé de 32M€ sur cet axe. Bpifrance est opérateur et instructeur du fonds pour le compte de l’État et de la Région.

Assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€ qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire. Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux d’intervention ne pourra excéder 50% des dépenses éligibles. Cette aide prend la forme de subvention et/ou d’avance récupérable suivant le niveau de maturation du projet.

 Label pôle : Recommandé 

Typologie : Appel à Projet 2024 dans le cadre du Plan d’action PARSADA

Thème : Projets de R&D&I et de déploiement pour lutter contre les risques d’impasse technique concernant la protection phytosanitaire, avec le futur retrait de substances actives conventionnelles.

Durée Projet : Entre 18 mois et 5 ans

Aides : Max 7,5M€ par projet, avec un taux d’intervention compris entre 40 et 100% des dépenses éligibles

Label pôle : Soutien