Financements et appels français

Plan Phosmet 2024 en résumé : 

Porteur de l'appel : Sofiprotéol 

Typologie : Appel à Projet 

Thème : Plan d’action de sortie du phosmet – Gestion des ravageurs d’automne en colza

Aides : 50% du coût total max

Label pôle : possible

AAP SADEA et ADFS​ en résumé :
Typologie : Projet individuel ou collaboratif visant la mise au point d’innovations par une entreprise (d’un niveau de TRL 3 à 6 pour atteindre TRL 7 à 9)
Thèmes :
> 1 : Innover pour la transition agroécologique
> 2 : Besoins alimentaires de demain
Budget : 500 k€ mini / projets individuels et 2M€ / projets collaboratifs
Durée : 18- 48 mois/ projets individuels, 3 à 5 ans / projets collaboratifs
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture) Cf. fiche complète

AMI Innovation collaborative en région CVL en résumé :
Typologie : Soutenir des projets de développement produit, procédé ou service présentant un caractère innovant avéré et susceptible d’être mis sur le marché à moyen terme. AMI dont le porteur doit être une PME/ETI dont le siège social est basé en région CVL avec 3 partenaires dont 1 laboratoire minimum
Thème : Innovation collaborative à partir d’un consortium (entreprises, laboratoires de recherche, centres techniques)
Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet
Aides : 100% pour laboratoires académiques, 50% pour CTI (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques), 60% pour TPE, 50% pour PME et 30% pour ETI
Soutien pôle : Possible

Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grand groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Label pôle :  obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Entreprises et biodiversité en résumé :

Typologie : projet individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises
Thème :
> Volet 1 : Recherche et Développement Innovations (RDI relevant du régime cadre exempté dédié)
> Volet 2 : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité (règlement de minimis)
Durée : 6 à 36 mois
Label pôle : Possible (dossier 20 jours avant clôture)
Aide : 50% pour les PMEs et ETIs sauf cas particulier (Cf infra). Maximum 100 000€ par projet

AAP Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé en résumé :

Typologie : projet collaboratifs de R&D (au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Gd groupe possible en sus ; 5 partenaires max.)

Budget : 1 à 4M€

Label pôle : obligatoire (dossier 20 jours avant clôture)

Aide : 25 à 60 % max pour entreprises ; 50 à 100% pour les académiques

Financement des préséries d’innovations techno en résumé :
Typologie : Financement de préséries industrielles (machines fixes ou mobiles) et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif)
Thème : Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles : ergonomie, sécurité, pénibilité pour l’opérateur, logistique de la ferme au champ, performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement...)
Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique immatriculée en France au RCS à la date de dépôt du dossier
Budget : 200 k€ à 3 M€
Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

AAP 1ère Usine en résumé :

Typologie : Investissement, Première Industrialisation

Porteurs de projet : Projets mono-partenaires porté par une PME

Budget : 5 millions € minimum

Durée : Durée indicative de 12 à 48 mois

Aides :

• 20 à 30% d’aides
• Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

AMI Démonstrateurs territoriaux transitions agri&alim en résumé :
Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire (en réponse aux enjeux de transition écologique & énergétique)
Thème : Transition agroécologique et alimentaire (projet mixtes bienvenus). Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction d'émissions de GES. Innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode...
Consortium : Une gouvernance multi-partenariale (au moins une collectivité territoriale) pour tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et formation, de nouvelles technologies et modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé
Durée : Phase maturation (12-18 mois) puis réalisation (2-5 ans)
Aides : subventions maturation : max 300k€ / réalisation : 2 à 10M€
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Aide sur la faisabilité de l'innovation (transition agroécologique agricole) en résumé :
Typologie : Étude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…)
Structure éligible : Entreprises de moins de 2 000 salariés
Thème : Innovations concourant à la transition écologique de l’agriculture
Objectif : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale
Dépenses financées : Dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements (urée max 1 an)
Aides : 50 000 € max
Soutien pôle : Possible

AAP i-Démo régionalisé France 2030 Bretagne/PIA4 en résumé :
Typologie : Projet collaboratif de R&D
Thème : Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance
Budget : entre 1 et 4 M€
Aides : 30% GE, 35% ETI, 50% PME; jusqu’à 100 % des coûts additionnel pour les centres de recherche publique ; jusqu’à 80% des couts complets pour les centres techniques, sous forme de subventions
Label pôle : obligatoire

Innov'Eau en résumé :
Typologie : Projet de recherche mono ou multi-partenarial dans le domaine de l’eau
Thème : Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement
Budget : minimum 600K€
Aides : de 25 à 80% en mix subventions et avances remboursables, selon la nature du projet, la taille de l’entreprise et de la nature des partenaires
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

AAP Axe "Transformation des PME par l’innovation" en région Auvergne-Rhône-Alpes en résumé :
Objectif : soutien de projets individuels de PME ou d’ETI du territoire régional, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité
Typologie :
1> Des projets en phase de "faisabilité"
2> Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation" 
Budget : > 150 000 €
Durée : 24 mois max
Aides : comprises entre 75 000 € et 500 000 € (max 50% des dépenses) - sous forme de subvention ou d’avances récupérables suivant la typologie de projet
Label pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

ICCER en résumé :
Typologie : Appel à manifestation d’intérêt sur le changement climatique afin d’identifier les sujets de recherche susceptibles de mobiliser autour de la question scientifique prioritaire pour les régions Pays de la Loire et Normandie. Approche transdisciplinaire et transrégionale
Thème : Changement climatique - Comment atténuer le changement climatique et adapter les territoires et les activités à ses conséquences, notamment matérialisées par l’augmentation des phénomènes extrêmes et leurs conséquences liées à l’eau, à la fois ressource indispensable et facteur de risques ?
Budget : il s’agit d’un repérage par les financeurs d’opérations qui pourraient être financées.
Soutien pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Offre robots & machines intelligentes d’excellence en résumé :
Typologie : Soutien de projets présentant une composante matérielle innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants ; stade de maturité TRL 6 à 9.
Thème : 45 à 80 % pour les PME, 35 à 75 % pour les moyennes entreprises, 25 à 65 % pour les ETI ; 50 à 100 % pour les académiques.
Répartie entre 60 % sous forme de subventions et 40% sous forme d’avances remboursables (ramené à une part de 70/30 pour les projets démontrant une forte contribution à la transition écologique).
Budget : Minimum 1 M€ pour les projets individuels ; 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Soutien pôle : possible

PARSADA en résumé :
Typologie : Appel à Manifestation d’intérêt dans le cadre du Plan d’action PARSADA.
Thème : Propositions d’actions ou de projets de solutions alternatives dans les domaines de la R&D&I et du déploiement, pour lutter contre les risques d’impasse technique concernant la protection phytosanitaire, avec le futur retrait de substances actives conventionnelles.
Aides : 4M€ de financement pour les projets « ciblés » (défini par un comité ACTA-INRAE), 7,5M€ pour les autres projets via les futurs appels à projets. Jusqu’à 100% de taux d’aide pour les ITA.
Label pôle : soutien à minima pour l’AMI – label possible pour les futurs appels à projets

AgriQAir en résumé :
Typologie : projet pour expérimenter, évaluer et diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques
Thème : porté par le monde agricole ; accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions d'aide au changement de comportement de type animation, communication, sensibilisation, formation ou création d'outils
. Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), avec volet "évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre"
. Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances
Budget : dépenses d’un montant mini de 40 000 € -  durée max 3 ans
Aides : Maximum 200 000 € par projet
Soutien du pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Ferments du Futur en résumé :
Objectif : lever des verrous scientifiques et technologiques qui ralentissent l’innovation dans les domaines des ferments, des aliments fermentés et de la bio-préservation des aliments
Structures éligibles : cet appel à projets est ouvert à toutes les structures de recherche publiques françaises, ainsi qu’aux Instituts Techniques affiliés à l’ACTIA
Budget : 200 000 € max
Durée : 24 mois max – démarrage au plus tard le 1^er novembre 2024
Soutien du pôle : possible (dossier 20 jours avant clôture)

Typologie : Appel à Projet

Thème : Protéger les cultures en augmentant la diversité végétale à toutes les échelles

Aides : 75 % du coût total max, dans une limite de 750k€ nets de taxe pour le volet scientifique, et 250k€ nets pour le volet animation.

Label pôle : possible

Typologie : Appel à Projet

Thème : Plan National de Dépérissement du Vignoble – Lutte contre les dépérissements

Aides : 100% pour les organismes publics de R&D et formation, 80% pour les organismes privés de R&D et formation, 40% pour les autres opérateurs économiques (max 300k€ d’aides par projet)

Label pôle : possible