Les financements en détails

Territoire National

Typologie : Projet innovant porté par une entreprise, individuel ou collaboratif

Projets individuels : portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement

Projets collaboratifs : portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.). Mini 1 PME ou ETI, max 6 part. Aucun des partenaires ne supporte plus de 70% des dépenses éligibles ou 5 % et moins.

Thèmes : 

Thématique 1 : Innover pour la transition agroécologique

Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel)

Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage) par des solutions d’agroécologie

Développement des ressources génétiques

Les projets qui mobiliseront les 3 leviers et optimiseront leurs interactions seront particulièrement appréciés

In fine, les projets devront accompagner : la transition agroécologique, la réduction des Gaz à Effet de Serre, l’adaptation au changement climatique, et/ou la gestion des aléas, …

Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain

Développement d’aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs

Mise au point de process innovants mobilisant les nouvelles technologies

Problématiques d’alimentarité des emballages, développement d’emballages intelligents et à faible impact environnemental en agroalimentaire

Nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur

In fine, les projets devront augmenter l’offre de produits : favorables en matière de santé, de nutrition préventive, à recette ciblée, issus de démarches environnementales supérieures, et/ou issus de circuits courts et/ou bénéficiant d’une traçabilité tout au long de la filière

Objectif :

Projets individuels : valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (« scale-up »). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

Projets collaboratifs : soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Pour la thématique 1, il s’agit en particulier de développer les nouveaux itinéraires techniques (y compris la génétique) et de conduire les expérimentations (passage au champ, pratiques culturales, conduite d’élevage). Pour la thématique 2, les prototypes ou démonstrateurs développés sont destinés à accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle (« scale-up »). Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.

Durée : 18 à 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Aides : Aides constituées de subvention et avances récupérables (jusqu’à 60% de subvention pour le développement expérimental et 80% pour la recherche industrielle).

Les taux d’aides seront, selon la nature de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental) et le caractère collaboratif :

• Pour les grandes entreprises (pas moins de 300k€ d’aides versées) et ETI : entre 25 et 65 %
• Pour les moyennes entreprises : entre 35 et 75%
• Pour les petites entreprises : entre 45 et 80%
• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (en subvention)

Dépenses éligibles : Salaires et charges des personnels de recherche et leurs frais connexes, sous-traitance (max. 30%), amortissements, refacturation interne, frais de mission, consommables et coûts d’équipements éventuels, coûts d’une analyse d’impact environnemental et sociétal.

Critères d'évaluation : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Thématique 1 : Innover pour la transition agroécologique

• Contribution du projet à la transition agro-écologique, notamment :

. Performance environnementale de la solution par rapport à une situation de référence, notamment réduction des intrants chimiques ou de synthèse (hors produits de biocontrôle), impact sur la qualité de l’eau, etc.
. Capacité de l’innovation à répondre à une impasse agronomique actuelle/à venir 
. Capacité à combiner plusieurs leviers technologiques, de pratiques ou d’organisation (agro-équipements, numérique, bio-intrants, génétique) et à viser une approche systémique de l’exploitation agricole 
. Acceptabilité sociétale et sociale de la solution développée, notamment pour l’utilisateur en démontrant le bénéfice pour les travailleurs et exploitations agricoles et en associant des utilisateurs dans son développement

• Potentiel d’innovation, d’industrialisation et de déploiement de l’entreprise / de la solution, notamment :

. Degré d’innovation, qu’il soit de nature technologique, économique ou organisationnelle, au regard de l’état de l’art et de la concurrence
. Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
. Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
. Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée

• Retombées économiques et caractère structurant, notamment :

. Pour le territoire national, en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales
. Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
. Capacité du projet à s’ancrer et à mobiliser un écosystème (fournisseurs, industrie du futur, etc.) et à contribuer à l’économie du territoire
. Taille des marchés visés, impact économique et social du projet
. Caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (automobile, machines-outils, mécanique, électronique, spatial, énergie, chimie, biotechnologies)

• Respect du code de conduite européen

​sur le partage des données agricoles par accord contractuel, mise en place d’un plan de gestion des données reposant notamment sur une ontologie partagée au sein de la filière, un hébergement des données dans des clouds souverains, la publication de systèmes et de données interopérables et l’utilisation d’un gestionnaire de consentement

Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain

• Contribution du projet à la transition en matière de santé et de durabilité dans l’alimentation :

. Lien du projet avec les objectifs principaux de la stratégie d’accélération en matière de santé et de durabilité dans l’alimentation : les projets devront indiquer en quoi ils apportent une réponse à l’évolution des demandes sur les marchés de l’alimentation durable et favorable à la santé, dont les caractéristiques auront été précisées et quantifiées et dont l’accès aura été explicité ;
. Niveau d’acceptabilité sociétale et sociale de la solution développée : bénéfice pour la santé des consommateurs, la qualité et la sécurité alimentaires ou l’information des différents acteurs de la chaine alimentaire ;
. Atténuation de l’impact environnemental de la chaine de production alimentaire, notamment : la sobriété / l’efficacité énergétique, la réduction des déchets, la valorisation des co-produits et, de manière générale, l’économie circulaire ;

• Potentiel d’innovation, d’industrialisation et de déploiement de l’entreprise / de la solution, notamment :

. Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : les projets devront détailler leur degré d’innovation, qu’elle soit de nature technologique, économique ou organisationnelle, au regard de l’état de l’art et de la concurrence
. Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
. Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
. Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
. Capacité du projet à répondre aux besoins des consommateurs (taille des marchés visés, volumes de production, impact économique et social) ;

• Retombées économiques et caractère structurant, notamment :

. Pour le territoire national, en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de structuration d’une filière (notamment la filière des protéines végétales et des biotechnologies alimentaires) ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
. Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
. Capacité du projet à s’ancrer et à mobiliser un écosystème (fournisseurs, industrie du futur, etc.) et à contribuer à l’économie du territoire
. Caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (automobile, machines-outils, mécanique, électronique, spatial, énergie, chimie, biotechnologies)
. Contribution au renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de la France sur des marchés émergents.

Dates de Clôture : 13/12/21, 09/03/22, 08/06/22

Accompagnement de VEGEPOLYS : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée (prise en compte favorablement dans la sélection). Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire Régional

Porteur : PME/ETI dont le siège social ou un établissement secondaire est en région Centre-Val de Loire.

Partenariat :
• A minima 1 PME et 1 laboratoire de recherche.
• 3 partenaires minimum et 5 partenaires maximum.

Dates de clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Objectif : Financer des projets de R&D partenariaux avec des résultats attendus précis et dont la valorisation sera précisée et les impacts mesurables.

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides :
• 100% pour les laboratoires académiques
• 50% pour les (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques)
• 60% pour les TPE
• 50% pour les PME
• 30% pour les ETI

Critères de sélection :
• Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les amortissements d'équipements de R&D HT, les consommables et équipements non récupérables HT exclusivement dédiés au projet, hors foncier, les dépenses de sous-traitance R&D HT liées au projet, les dépenses forfaitaires, considérées à hauteur de 15% des frais de personnel.
• Les projets proposés doivent durer 24 mois avec la possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées.
• Le projet devra répondre aux axes de la SRI-SI.
• L’accompagnement par l’un des 5 pôles de compétitivité régionaux devra être recherché, dans l’hypothèse où la thématique correspondrait à leurs DAS.
• Impliquent des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
• Impliquent des partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté).
• La durée est inférieure ou égale à 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées).
• Projets formellement collaboratifs, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 60 % du coût total.
• Seuil minimum de dépense pour les entreprises : 100 000 €.
• Les retombées économiques directes doivent être sous forme de produits, procédés, services et technologies innovants, susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme (maximum 3 ou 5 ans à compter du démarrage du projet), sur la base d’un plan d’affaires détaillé.
• Présentent un caractère innovant avéré (risques technologiques et de marché, progrès par rapport à l’état de l’art, ...).

Gestionnaire de l'appel : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien/labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Typologie : Projets d’industrialisation et de structuration de filières

Thèmes  :

1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Objet : unité de production industrielle, ligne pilote, extension ou modernisation de site existant,

Dépenses éligibles : thématiques 1 à 3 : investissement industriel majoritaire avec éventuellement dépenses de R&D. Dépenses d’ingénierie pour thématique 4.

Budget : supérieur à 3M€ pour les thématiques 1 à 3 et supérieur à 500k€ pour la thématique 4.

Durée : 12 à 48 mois

Aides :

• Pour les grandes entreprises et ETI : 15% pour l’investissement et de 25 à 65% pour la R&D, 40% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
• Pour les moyennes entreprises : 25% pour l’investissement, de 35 à 75% pour la R&D, 50% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
• Pour les petites entreprises : 35% pour l’investissement, de 45 à 80% pour la R&D, 60% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (principalement en subvention)

Un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon globale.
Pas de partenaires à moins de 5% de l’assiette totale.

60% de subvention et 40% d’avance remboursable

Dépenses éligibles : 

Financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées ou de formation professionnelle.

La part de l’immobilier et du foncier ne pourra excéder 20% du total du budget d’investissement éligible.

Critères d'évaluations :

• niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
• capacité à mener à bien le projet, à tenir le calendrier prévisionnel et à assurer le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
• pertinence de la structure du projet et de son modèle de gouvernance, incluant la qualité des partenariats proposés le cas échéant, du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présentés ;
• cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• impact socio-économique et retombées économiques pour le territoire national : chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement dans un horizon de cinq à dix ans, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME)
• intérêt stratégique lié au développement de la/les filière(s) alimentaire(s) concernée(s) ;
• sécurisation des approvisionnements notamment relatifs aux matières premières, ingrédients, intrants ou équipements critiques… ;
• enjeux de souveraineté alimentaire ;
• développement de nouveaux produits ou services à fort caractère innovant et à haute valeur ajoutée : détailler le degré d’innovation du projet, qu’elle soit de nature technologique ou économique, au regard de l’état de l’art et de la concurrence, ou capacité à répondre à de futures crises pour les projets déposés au titre de l’annexe 1 ;
• capacité à déployer la commercialisation à grande échelle et à répondre à la demande des marchés visés, dont les caractéristiques doivent être préalablement précisées et quantifiées et dont l’accès a été explicité16 ;
• performance environnementale et impacts sociétaux : voir section 8 ;
• approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, présentation des mesures envisagées visant à assurer la protection et la sécurité numérique des connaissances qui seront développées dans le cadre du projet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le site de l’AAP

Cahier des charges

Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium  : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ; 5 partenaires max.

Dates de clôture : 26/10/22, 26/4/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Durée : 24 à 60 mois

Aides :

• Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
• Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
• Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

Critères d'évaluations :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
• clarté et originalité du dossier déposé ;
• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
• degré de rupture et caractère innovant ;
• équilibre du plan de financement ;
• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
• inscription dans l’écosystème local.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le cahier des charges

Typologie : Projet ciblant la biodiversité, individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises

Typologie des actions soutenues :

• Volet 1 (RDI) : recherche industrielle, recherche expérimentale ou étude de faisabilité.

Ceci inclut également le travail sur de l’innovation d’organisation notamment par intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

• Volet 2 (des minimis) : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité excluant celles du volet 1

- Émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la

biodiversité et développement économique

- Conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie

- Conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles

- Développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements

- Développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité (coûts non pris en charge par le volet 1)

Date de clôture : au fil de l’eau

Aides :

• Pour les PMEs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion
• Pour les ETIs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion et 15% pour les projets RDI d’innovation de procédés ou organisationnelle (si collaboration avec une PME supportant au moins 30% des coûts admissibles)

Critères d'évaluations :

• La capacité de l’entreprise à mener à bien le projet

• La faisabilité technique et/ou scientifique

• Le marché potentiel de la solution développée

• Le potentiel de création et/ou maintien d’emplois, y compris des tâches sous-traitées

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le site de l’AAP

Cahier des charges

Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ;

5 partenaires max.

Date de clôture : 26/10/22, 26/4/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Durée : 24 à 60 mois

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Aides :

• Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
• Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
• Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Critères d'évaluations :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
• clarté et originalité du dossier déposé ;
• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
• degré de rupture et caractère innovant ;
• équilibre du plan de financement ;
• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
• inscription dans l’écosystème local.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le site de l’AAP

Typologie : Investissement, Industrialisation

Projets attendus : Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

• Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
• Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment) ;
• Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
• Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant ;
• Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant.
• Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…).
   

Porteur de projet : Projets monopartenaires porté par une PME

Critères de sélection :

• caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet ;
• niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet ;
• retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international ;
• taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet ;
• cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• adéquation avec les priorités de politique publique ;
• développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;
• soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME) ;
• impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
• performance environnementale.
   

Budget : 5 millions € minimum.

Durée : durée indicative de 12 à 48 mois.

Aides :

• 20 à 30% d’aides
• Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables
   

Dates de relèves des projets (à midi, heure de Paris) :

• 5 avril 2022
• 13 septembre 2022
• 13 décembre 2022
• 4 avril 2023
• 12 septembre 2023
• 12 décembre 2023
   

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

Plus d'informations : Lien vers le site de l’AAP.

Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Thème : Transition agroécologique et transition alimentaire (projet mixtes bienvenus) Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode..., pourront être mobilisées dans ce but.

Consortium : Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

Durée : phase de maturation de 12 à 18 mois puis phase de réalisation 2 à 5 ans

Dates de clôture : 01/06/22, 01/12/22, puis un 3eme en 2023

Aides :maturation : max 300k€ de subvention, réalisation : 2 à 10M€ de subvention

Critères d'évaluation :

• Clarté du projet,
• Pertinence du territoire de projet et ambition de transformation du projet, au regard des objectifs et des innovations décrites plus haut,
• Cohérence du projet avec le diagnostic territorial (cf. §4.4),
• Niveau d’ambition du démonstrateur au regard des enjeux du territoire,
• Caractère innovant du projet,
• Niveau de maturité des axes stratégiques et du plan d’actions innovantes présenté,
• Pertinence et solidité de la gouvernance du projet et qualité du partenariat, notamment implication des acteurs privés,
• Effet d’entraînement à l’échelle du territoire candidat et de son écosystème, incluant la structuration de filières,
• Capacité à travailler en réseau avec d’autres démonstrateurs territoriaux,
• Pertinence du système d’évaluation et de la stratégie de réplication envisagés.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

Territoire National

Typologie : Projet de R&D dont les résultats seront diffusés largement mis en œuvre par des entreprises de sélection variétale de légumineuses ou des acteurs de diffusion de ces variétés seules ou en mélanges disposant de capacité de recherche.

Dates de clôture : Dépôt des dossiers du 26 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Instruction des dossiers au fil de l’eau.

Objectif : Accompagner la sélection variétale sur les espèces légumineuses à graines ou fourragères, en travaillant sur les points suivants :
• La réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, notamment le soja importé des pays tiers responsable de la déforestation.
• L’amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières.
• L’augmentation de la production et de la consommation de protéines végétales en alimentation humaine.

Thèmes : L’appel à projet se décline selon 2 priorités :
• Priorité 1 :
Caractérisation fine des cultures de légumineuses : performance et régularité de rendement en fonction des conditions pédo-climatiques, amélioration et screening des résistances aux stress biotiques et abiotiques des légumineuses, identification des variétés de légumineuses permettant une valorisation optimisée chez les transformateurs et des qualités nutritive et santé pour les animaux d’élevages et les consommateurs expérimentation des mélanges associant les légumineuses avec d’autres espèces.
• Priorité 2 :
Appui au développement et amélioration des techniques de sélection: accélération des cycles de sélection, phénotype et génotypage pour faciliter la sélection en génération précoce.

Aides : Budget max de 1 000 000 euros sur 30 mois maximum, avec un taux d’intervention de France AgriMer de maximum 40% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :
• Les coûts des personnels (mais ceux des personnels publics sont exclus).
• Les prestations (sans justification en dessous de 15k€).
• Les acquisitions de matériels et de consommables.
• Les frais généraux liés au programme (15% pour les organismes publiques 20% pour les organismes privés et les chambres d’agriculture).

Critères d'évaluation :
• Qualité scientifique
• Critère de large diffusion des résultats
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
Lien vers le site de l’AAP
Télécharger le cahier des charges

Territoire National

Typologie : Etude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Objectifs : Ex : promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Typologie : Projet de performance environnementale dans la filière agro-alimentaire destiné aux porteurs de marques régionales, de labels/AOC/SIQO existants, aux distributeurs porteurs de marques de distributeurs, aux PME/ETI porteurs de marques dans l’agroalimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs) et aux structures porteuses d’une démarche filière.

Dates de clôture : Au fil de l’eau.

Objectifs : Promouvoir des projets et démarches collaboratives d’amélioration de la performance environnementale de produits alimentaires intégrant une étape de Diagnostic et une étape de Mise en œuvre de la démarche d’écoconception :
• Diagnostic écoconception : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
• Mise en œuvre de la démarche d’écoconception : évolution de la performance environnementale d’une ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires et/ou de pratiques des acteurs des filières (modifications des cahiers des charges des producteurs, fournisseurs, … ; des méthodes de production/fabrication, …).

Aides : L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

• Pour l’étape Diagnostic écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux.
• Pour l’étape Accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche d’écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux. Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles dans ce cadre. Spécifiquement pour les dépenses d’investissement, certaines pourraient être aidées dans le cadre de l’initiative « Investissements « d’éco-conception » pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires : GREEN GO ».

Critères d'évaluation :
• Conduite d’un diagnostic initial d’écoconception
• Evaluation technico-économique et environnementale et identification des leviers et pistes d’écoconception
• Conduite d’une phase de mise en œuvre et évaluation des gains
• Soutien explicite par la Direction de l’entreprise
• Montée en compétences des équipes sur l’évaluation environnementale
• Qualité de l’organisation du projet
• Impact de l’intervention publique

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP
Cahier des charges