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Les financements en détails

Appel à projets LabCom ANR 2021 (focus sur les projets PRCE)

Territoire National

Dates de clôture : Au fil de l’eau jusqu’au 21/09/21.

Objectifs : L’objet de ce programme est d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
• une gouvernance commune,
• une feuille de route de recherche et d’innovation,
• des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,

Aides : 350k€ pour le laboratoire
• Une première tranche d’aide d’un montant maximum de 50 000€ pour la première phase de fonctionnement de 6 mois.
• Une seconde tranche d’aide d’un montant maximum de 300 000€.

Durée : 54 mois.

Modalités de soumission des projets :

1/ Phase de montage
• Durée maximale souhaitée : 6 mois définie dans la proposition
• Validation par l’ANR du contrat de laboratoire commun

2/ Phase de fonctionnement
• Le temps restant jusqu’à T0 + 54 mois
• Pas de prolongation

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Mise en relation avec des membres du réseau du pôle (entreprises ou laboratoires de recherche), aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Télécharger le cahier des charges

 

Concours I-Nov

Territoire National

Typologie : Projets d’innovation mono-partenaires portés par des startups et PME au potentiel particulièrement fort.

Dates de clôture : 11/05/2021 à 12h.

Objectifs : Concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Financement de projets de recherche, développement et innovation.

Thématiques :
Gérés par Ademe :
• Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène
• Mobilité durable et intelligente
• Enjeux de la transition écologique dans l’industrie et l'agriculture
• Eau et biodiversité

Gérés par BPI France (entre autres) :
• Numérique Deep Tech
• Protéines et ferments du futur

Aides : 45 % pour les petites entreprises ou 35 % pour les moyennes entreprises, 1/3 avances récupérables et 2/3 subvention.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

Appel à Manifestation d'intérêt : « Besoins alimentaires de demain »

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Territoire National

Typologie : Projet innovant portés par :
• une ou plusieurs entreprises organisées en consortium
• une collectivité territoriale ou locale

Dates de clôture : 28/05/2021 à 12h.

Objectifs : Les projets d’investissement doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produit, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération. Ils contribueront à dresser un état des lieux industriel et technologique sur la stratégie d’accélération, pour adapter les objectifs de la stratégie et les appels à projet (AAP).

Les projets pourront être de trois natures différentes : (i) des projets d’innovation portés par des entreprises, (ii) des projets d’industrialisation de nouvelles technologies dans le cadre d’une démarche de filière, (iii) des projets innovants pour l’alimentation territoriale. Dans le dernier cas (iii), le projet pourra être porté par une ou plusieurs collectivités territoriales, en association avec une ou plusieurs entreprises ou groupements d’entreprises et, en tant que de besoin, avec des acteurs académiques, scientifiques ou technologiques.

Ils devront rentrer prioritairement dans l’une des thématiques suivantes :

I / Des aliments plus sains et durables
- Des aliments adaptés à chacun
- Nouveaux emballages aptes au contact alimentaire
- Substitution des additifs, auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée
- Industrialisation des nouvelles productions riches en protéines
- Kits d’accompagnement et de formation pour la réglementation sur les nouveaux produits

II / Nouveaux outils pour répondre aux besoins des consommateurs
- Guider le consommateur vers des comportements plus vertueux
- Nouveaux outils pour la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur
- Nouvelles méthodes d’évaluation de la durabilité des produits
- Systèmes d’information nutritionnelle avancée
- Adaptation des chaînes de production à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation
- Amélioration de la qualité organoleptique et nutritionnelle en restauration collective
- Facilitation de la montée en puissance des approches territoriales

III / Formation et emploi
- Initiatives innovantes pour améliorer l’attractivité des métiers
- Former à la santé et la durabilité des aliments dans tous les métiers du secteur
- Adapter les compétences aux nouvelles technologies

Aides : Cet Appel à Manifestation d’Intérêt permettra à l’Etat d’identifier les acteurs et projets d’investissements de nature à répondre aux objectifs prioritairement identifiés par la stratégie d’accélération. Il vise des projets innovants d’envergure significative, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur et de répondre à un marché à l’échelle française et/ou européenne.

Critères de sélection :
• Pertinence au regard des objectifs et attendus
• Impact socio-économique et retombées attendus
• Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés
• Qualité et pertinence des partenariats proposés
• Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et de financement présenté
• Impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique
• Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innovation collaborative en région Centre-Val de Loire »

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Territoire Régional

Porteur : PME/ETI dont le siège social ou un établissement secondaire est en région Centre-Val de Loire.

Partenariat :
• A minima 1 PME et 1 laboratoire de recherche.
• 3 partenaires minimum et 5 partenaires maximum.

Dates de clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Objectif : Financer des projets de R&D partenariaux avec des résultats attendus précis et dont la valorisation sera précisée et les impacts mesurables.

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides :
• 100% pour les laboratoires académiques
• 50% pour les (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques)
• 60% pour les TPE
• 50% pour les PME
• 30% pour les ETI

Critères de sélection :
• Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les amortissements d'équipements de R&D HT, les consommables et équipements non récupérables HT exclusivement dédiés au projet, hors foncier, les dépenses de sous-traitance R&D HT liées au projet, les dépenses forfaitaires, considérées à hauteur de 15% des frais de personnel.
• Les projets proposés doivent durer 24 mois avec la possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées.
• Le projet devra répondre aux axes de la SRI-SI.
• L’accompagnement par l’un des 5 pôles de compétitivité régionaux devra être recherché, dans l’hypothèse où la thématique correspondrait à leurs DAS.
• Impliquent des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
• Impliquent des partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté).
• La durée est inférieure ou égale à 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées).
• Projets formellement collaboratifs, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 60 % du coût total.
• Seuil minimum de dépense pour les entreprises : 100 000 €.
• Les retombées économiques directes doivent être sous forme de produits, procédés, services et technologies innovants, susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme (maximum 3 ou 5 ans à compter du démarrage du projet), sur la base d’un plan d’affaires détaillé.
• Présentent un caractère innovant avéré (risques technologiques et de marché, progrès par rapport à l’état de l’art, ...).

Gestionnaire de l'appel : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien/labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

AAP R&D collaborative Pays de la Loire 2021

Territoire National

Typologie : Projets collaboratifs d’innovation avec au minimum 3 partenaires, porté par une PME ou une ETI ligérienne membre d’un pôle de compétitivité ligérien.

Dates de clôture : 15 avril et 15 septembre 2021.

Objectif : Financement de projets de recherche, développement et innovation.

Aides : Taux d’aide maximum (sous réserve de la règlementation européenne) :
• Petites Entreprises : 60%
• PME : 50%
• ETI / Grandes entreprises : 30%
• Laboratoires
• 100% des coûts additionnels

Les aides de la région seront constituées de 50% de subvention et de 50% de prêt à taux 0, sauf pour les entreprises primo-innovantes collaboratives et les laboratoires (100% de subvention).

Dépenses éligibles :
• Dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens, stagiaires.
• Amortissements d’équipements, de matériels de recherche ainsi que les consommables dédiés au projet.
• Dépenses de sous-traitance liées au projet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité PSPC

Territoire National

Typologie : Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité  avec au minimum 2 entreprises et 1 laboratoires publics , porté par une entreprise.

Dates de clôture : 29 juin 2021.

Objectif : Financement de projets de recherche et développement ayant pour objectif de mettre au point des produits/services innovants apportant des retombées économiques notamment pour des PME et aussi des retombées indirectes en terme de structuration durable de filières.

Budget : Entre 4 et 50 M€.

Aides : Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables, en fonction des risques liés au projet. En moyenne : 50% pour les petites entreprises, 40% pour les moyennes entreprises et 30% pour les autres entreprises et 100% des couts additionnels pour les laboratoires

Dépenses éligibles :
• Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
• Les amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
• Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés ou à d’autres entités.

Les travaux peuvent comprendre de phase de recherche industrielle et aussi des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise sur le marché.

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d'aide n°SA 40391.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
Lien vers le site de l’AAP
Cahier des charges

 

Appel à projets générique ANR 2021 (focus sur les projets PRCE)

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Territoire National

Typologie : Pour les projets PRCE : projets de recherche académiques collaboratifs entre au moins une entité publique (ou assimilée) et au moins une entreprise privée conduisant des travaux de R&D en France. Cet AAP comprend deux phases de sélection, une première sur la base d’une pré-proposition de projet (4 pages) et la seconde sur la base d’un dossier projet complet (20 pages).

Dates de clôture : 1/12/2020 (13h) pour la soumission des pré propositions, avril 2021 pour la soumission des propositions complètes.

Objectif :
L’AAPG 2020 s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics, ou privés impliqués dans la recherche française y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Il doit permettre aux chercheuses et chercheurs des différents champs disciplinaires d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non.

Plus précisément, le cadre de financement PRCE (Projet de Recherche Collaborative – Entreprises) nécessite une collaboration effective entre les deux catégories de partenaires, impliquant des objectifs définis conjointement, le partage de compétences et des tâches, le partage des risques, des résultats et de la propriété intellectuelle dans le cadre d’un accord de consortium.

Les projets doivent être positionnés dans un des 50 axes de recherche retenus pour cet AAP 2021 (voir détail dans le plan d’action).

Aides :
Sous forme de subventions :
Acteurs de la recherche publique : 100% des coûts marginaux/additionnels.
PME : de 35 à 45% des coûts totaux, en fonction de la nature des travaux financés (recherche fondamentale ou industrielle, développement expérimental).
Grandes Entreprises : de 25 à 30 % des coûts totaux, en fonction de la nature des travaux financés (recherche fondamentale ou industrielle, développement expérimental).

Coûts éligibles :
• Frais de personnel
• Coûts des instruments, du matériel et des consommables scientifiques
• Coûts des bâtiments et terrains
• Coûts du recours aux prestations de service (et droits de propriété intellectuelle)
• Frais généraux (additionnels et autres frais d’exploitation)

Pour plus de détail, se reporter au règlement financier de l’ANR.

Critères d'évaluation :
Qualité et ambition scientifique
Lors de l’évaluation en phase 1, ce critère est discriminant (nécessité d’obtenir a minima une notation A pour accéder à l’étape 2).

• Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche
• Caractère novateur, originalité, positionnement par rapport à l’état de l’art
• Pertinence de la méthodologie
• Capacité du projet à répondre aux enjeux de recherche de l’axe scientifique choisi

Organisation et réalisation du projet
• Compétence, expertise et implication du coordinateur ou de la coordinatrice scientifique et des partenaires
• Pour les PRC/PRCE : Qualité et complémentarité du consortium, qualité de la collaboration
(Uniquement en phase 2) Adéquation des moyens mis en œuvre et demandés aux objectifs du projet

Impact et retombées du projet (uniquement en Phase 2)
• Impact scientifique et impact potentiel dans les domaines économique, social ou culturel
• Pour les PRCE : Action de transfert de technologie et d’innovation vis-à-vis du monde socioéconomique

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, mise en relation avec des membres du réseau du pôle (entreprises ou laboratoires de recherche), relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités :
Présentation de l'AAP
Télécharger le cahier des charges

 

Plan de relance pour l’industrie - filières stratégiques

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Territoire National et territorial

Typologie : Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques.

Dates de clôture : AAP ouvert avec des relevés les 26 janvier 2021, 31 mars 2021 et clôture le 1er juin 2021, 12h (la sélection se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds).

Objectif :
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

Critères d'évaluation :
Les critères généraux de sélection des projets sont les suivants :
• Adéquation du contenu du projet au regard des secteurs stratégiques et de leurs objectifs visés par l’appel à projet et de la nature des projets attendus.
• Pertinence et faisabilité du projet.
• Maturité technique et financière (montrant notamment une capacité de mise en œuvre rapide).
• Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et/ou de financement présentés.
• Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :
- Maintien et création d’emplois.
- Résilience économique (diminution de la dépendance nationale ou européenne)
- Perspectives d’amélioration de la compétitivité.
- Contribution à la transition écologique.
- Développement des solidarités.
- Incitativité de l’aide publique pour la réalisation du projet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Structuration des filières protéines végétales issu du "Plan Protéines Végétales" du plan de relance

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Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants de filières de protéines végétales (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs volets pour amorcer la stratégie nationale pour les protéines végétales, qui fixe une ambition à dix ans pour accompagner la transition profonde du système alimentaire. Parmi ceux-ci, le volet « structuration »  de la mesure « protéines végétales » vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière est portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Structuration des filières agricoles et agroalimentaires issu du plan de relance

Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants ou innovants de filières (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s’inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité, renforcement du positionnement européen et international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques, bien-être animal).

Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent :
• Concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes).
• S’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.
• S’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière sera portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.
• Dans le cas des démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés, si un seul maillon de la filière est directement impliqué, de l’impact structurant au regard notamment du plan ou du contrat de filière concerné.
• Pour les démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés ou l’accompagnement des dirigeants d’entreprises :
- Caractère novateur ou structurant des outils, partenariats, événements, acteurs et/ou projets.
- Caractère pilote ou exemplaire du dispositif et le cas échéant force du dispositif de proposé en vue de sa duplication ou de son amplification.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Plan de structuration des filières protéines végétales - Volet II : Sélection variétale

Territoire National

Typologie : Projet de R&D dont les résultats seront diffusés largement mis en œuvre par des entreprises de sélection variétale de légumineuses ou des acteurs de diffusion de ces variétés seules ou en mélanges disposant de capacité de recherche.

Dates de clôture : Dépôt des dossiers du 26 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Instruction des dossiers au fil de l’eau.

Objectif : Accompagner la sélection variétale sur les espèces légumineuses à graines ou fourragères, en travaillant sur les points suivants :
• La réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, notamment le soja importé des pays tiers responsable de la déforestation.
• L’amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières.
• L’augmentation de la production et de la consommation de protéines végétales en alimentation humaine.

Thèmes : L’appel à projet se décline selon 2 priorités :
• Priorité 1 :
Caractérisation fine des cultures de légumineuses : performance et régularité de rendement en fonction des conditions pédo-climatiques, amélioration et screening des résistances aux stress biotiques et abiotiques des légumineuses, identification des variétés de légumineuses permettant une valorisation optimisée chez les transformateurs et des qualités nutritive et santé pour les animaux d’élevages et les consommateurs expérimentation des mélanges associant les légumineuses avec d’autres espèces.
• Priorité 2 :
Appui au développement et amélioration des techniques de sélection: accélération des cycles de sélection, phénotype et génotypage pour faciliter la sélection en génération précoce.

Aides : Budget max de 1 000 000 euros sur 30 mois maximum, avec un taux d’intervention de France AgriMer de maximum 40% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :
• Les coûts des personnels (mais ceux des personnels publics sont exclus).
• Les prestations (sans justification en dessous de 15k€).
• Les acquisitions de matériels et de consommables.
• Les frais généraux liés au programme (15% pour les organismes publiques 20% pour les organismes privés et les chambres d’agriculture).

Critères d'évaluation :
• Qualité scientifique
• Critère de large diffusion des résultats
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
Lien vers le site de l’AAP
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