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Les financements en détails

AAP « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

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Typologie : Projets d’industrialisation et de structuration de filières

Thèmes  :

1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Objet : unité de production industrielle, ligne pilote, extension ou modernisation de site existant,

Dépenses éligibles : thématiques 1 à 3 : investissement industriel majoritaire avec éventuellement dépenses de R&D. Dépenses d’ingénierie pour thématique 4.

Budget : supérieur à 3M€ pour les thématiques 1 à 3 et supérieur à 500k€ pour la thématique 4.

Durée : 12 à 48 mois

Aides :

  • Pour les grandes entreprises et ETI : 15% pour l’investissement et de 25 à 65% pour la R&D, 40% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
  • Pour les moyennes entreprises : 25% pour l’investissement, de 35 à 75% pour la R&D, 50% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
  • Pour les petites entreprises : 35% pour l’investissement, de 45 à 80% pour la R&D, 60% pour les aides environnementales, 40% pour les aides à la transformation de produits agricoles
  • Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (principalement en subvention)

Un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon globale.
Pas de partenaires à moins de 5% de l’assiette totale.

60% de subvention et 40% d’avance remboursable

Dépenses éligibles : 

Financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées ou de formation professionnelle.

La part de l’immobilier et du foncier ne pourra excéder 20% du total du budget d’investissement éligible.

Critères d'évaluations :

  • niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
  • capacité à mener à bien le projet, à tenir le calendrier prévisionnel et à assurer le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
  • pertinence de la structure du projet et de son modèle de gouvernance, incluant la qualité des partenariats proposés le cas échéant, du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présentés ;
  • cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
  • impact socio-économique et retombées économiques pour le territoire national : chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement dans un horizon de cinq à dix ans, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
  • soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME)
  • intérêt stratégique lié au développement de la/les filière(s) alimentaire(s) concernée(s) ;
  • sécurisation des approvisionnements notamment relatifs aux matières premières, ingrédients, intrants ou équipements critiques… ;
  • enjeux de souveraineté alimentaire ;
  • développement de nouveaux produits ou services à fort caractère innovant et à haute valeur ajoutée : détailler le degré d’innovation du projet, qu’elle soit de nature technologique ou économique, au regard de l’état de l’art et de la concurrence, ou capacité à répondre à de futures crises pour les projets déposés au titre de l’annexe 1 ;
  • capacité à déployer la commercialisation à grande échelle et à répondre à la demande des marchés visés, dont les caractéristiques doivent être préalablement précisées et quantifiées et dont l’accès a été explicité16 ;
  • performance environnementale et impacts sociétaux : voir section 8 ;
  • approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, présentation des mesures envisagées visant à assurer la protection et la sécurité numérique des connaissances qui seront développées dans le cadre du projet.


Accompagnement de VEGEPOLYS
VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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Cahier des charges

 

AAP « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » en région Auvergne Rhône Alpes

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Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium  : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ; 5 partenaires max.

Dates de clôture : 26/10/22, 26/4/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Durée : 24 à 60 mois

Aides :

 

  • Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
  • Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
  • Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

  • Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

 

Critères d'évaluations :

  • degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
  • clarté et originalité du dossier déposé ;
  • comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
  • degré de rupture et caractère innovant ;
  • équilibre du plan de financement ;
  • retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
  • capacité du porteur à mener à bien le projet ;
  • propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
  • inscription dans l’écosystème local.


Accompagnement de VEGEPOLYS
VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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AAP Entreprises et biodiversité

Typologie : Projet ciblant la biodiversité, individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises

Typologie des actions soutenues :

  • Volet 1 (RDI) : recherche industrielle, recherche expérimentale ou étude de faisabilité.

Ceci inclut également le travail sur de l’innovation d’organisation notamment par intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

  • Volet 2 (des minimis) : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité excluant celles du volet 1

- Émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la

biodiversité et développement économique

- Conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie

- Conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles

- Développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements

- Développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité (coûts non pris en charge par le volet 1)

Date de clôture : au fil de l’eau

Aides :

  • Pour les PMEs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion
  • Pour les ETIs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion et 15% pour les projets RDI d’innovation de procédés ou organisationnelle (si collaboration avec une PME supportant au moins 30% des coûts admissibles)

Critères d'évaluations :

  • La capacité de l’entreprise à mener à bien le projet

  • La faisabilité technique et/ou scientifique

  • Le marché potentiel de la solution développée

  • Le potentiel de création et/ou maintien d’emplois, y compris des tâches sous-traitées

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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Cahier des charges

 

AAP « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » en région Pays de la Loire

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Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ;

5 partenaires max.

Date de clôture : 26/10/22, 26/4/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Durée : 24 à 60 mois

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Aides :

  • Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
  • Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
  • Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

  • Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Critères d'évaluations :

  • degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
  • clarté et originalité du dossier déposé ;
  • comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
  • degré de rupture et caractère innovant ;
  • équilibre du plan de financement ;
  • retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
  • capacité du porteur à mener à bien le projet ;
  • propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
  • inscription dans l’écosystème local.


Accompagnement de VEGEPOLYS
VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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AAP R&D collaborative Pays de la Loire 2022

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Typologie : Projets collaboratifs d’innovation avec au minimum 3 partenaires (dont 1 laboratoire au maximum et au moins une PME), porté par une PME ou une ETI ligérienne membre d’un pôle de compétitivité ligérien.

Objectif : Financement de projets de recherche, développement et innovation.

Date de clôture : 15 avril et 15 septembre 2022.

Aides : Taux d’aide maximum (sous réserve de la règlementation européenne) :

  • Petites Entreprises : 60%
  • PME : 50%
  • ETI / Grandes entreprises : 30%
  • Laboratoires : 100% des coûts additionnels

Les aides de la région seront constituées de 40% de subvention et de 60% de prêt à taux 0, sauf pour les entreprises primo-innovantes collaboratives et les laboratoires (100% de subvention).

Dépenses éligibles :

  • dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens, stagiaires ;
  • amortissements d’équipements, de matériels de recherche ainsi que les consommables dédiés au projet ;
  • dépenses de sous-traitance liées au projet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

Cahier des charges ici.

 

I-Démo

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Territoire National

Typologie : Projet innovant visant la mise au point de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

Objectif : Induire des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.

Thèmes : Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération1 ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs.

Dépenses éligibles : Salaires et charges et leurs frais connexes, sous-traitance, amortissement des équipements, Coûts de refacturation interne, frais de mission, autres dépenses. Financements pour la recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental (départ TRL 4 à 6 et arrivée sur TRL 7 à 9).

Aides : Constituées de subvention et d’avance remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 75% pour les projets majoritairement "recherche industrielle" et  60% pour les projets majoritairement "développement expérimental".

Les Grandes entreprises de seront éligibles que si leur montant d’aides est supérieur à 500 000k€.

Les laboratoires académiques seront aidés soit à 100% des cout additionnels soit à 50% des couts totaux. Attention, les dépenses liées à des travaux applicatifs pour le développement d’une solution portée par un des membres du consortium devront être portées  en sous-traitance de ce dernier.

Critères d'évaluation :
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
• Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales
• Taille des marchés visés, impact économique et social du projet
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
• Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
• Adéquation avec les priorités de politique publique
• Performance environnementale.

Dates de clôture et démarche préalable : 3 mai 2022. Les porteurs prennent contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet. L’ADEME et FranceAgriMer pourront participer à ces échanges.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
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Appel à projets « Première Usine »

Typologie : Investissement, Industrialisation

Projets attendus : Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

  • Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
  • Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment) ;
  • Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
  • Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant ;
  • Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant.
  • Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…).
     

Porteur de projet : Projets monopartenaires porté par une PME

Critères de sélection :

  • caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet ;
  • niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet ;
  • retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
  • capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international ;
  • taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet ;
  • cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
  • adéquation avec les priorités de politique publique ;
  • développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;
  • soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME) ;
  • impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
  • performance environnementale.
     

Budget : 5 millions € minimum.

Durée : durée indicative de 12 à 48 mois.

Aides :

  • 20 à 30% d’aides
  • Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables
     

Dates de relèves des projets (à midi, heure de Paris) :

  • 5 avril 2022
  • 13 septembre 2022
  • 13 décembre 2022
  • 4 avril 2023
  • 12 septembre 2023
  • 12 décembre 2023
     

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

Plus d'informations : Lien vers le site de l’AAP.

 

Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

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Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Thème : Transition agroécologique et transition alimentaire (projet mixtes bienvenus) Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode..., pourront être mobilisées dans ce but.

Consortium : Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

Durée : phase de maturation de 12 à 18 mois puis phase de réalisation 2 à 5 ans

Dates de clôture : 01/06/22, 01/12/22, puis un 3eme en 2023

Aides :maturation : max 300k€ de subvention, réalisation : 2 à 10M€ de subvention

Critères d'évaluation :

  • Clarté du projet,
  • Pertinence du territoire de projet et ambition de transformation du projet, au regard des objectifs et des innovations décrites plus haut,
  • Cohérence du projet avec le diagnostic territorial (cf. §4.4),
  • Niveau d’ambition du démonstrateur au regard des enjeux du territoire,
  • Caractère innovant du projet,
  • Niveau de maturité des axes stratégiques et du plan d’actions innovantes présenté,
  • Pertinence et solidité de la gouvernance du projet et qualité du partenariat, notamment implication des acteurs privés,
  • Effet d’entraînement à l’échelle du territoire candidat et de son écosystème, incluant la structuration de filières,
  • Capacité à travailler en réseau avec d’autres démonstrateurs territoriaux,
  • Pertinence du système d’évaluation et de la stratégie de réplication envisagés.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Plan de structuration des filières protéines végétales - Volet II : Sélection variétale

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Territoire National

Typologie : Projet de R&D dont les résultats seront diffusés largement mis en œuvre par des entreprises de sélection variétale de légumineuses ou des acteurs de diffusion de ces variétés seules ou en mélanges disposant de capacité de recherche.

Dates de clôture : Dépôt des dossiers du 26 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Instruction des dossiers au fil de l’eau.

Objectif : Accompagner la sélection variétale sur les espèces légumineuses à graines ou fourragères, en travaillant sur les points suivants :
• La réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, notamment le soja importé des pays tiers responsable de la déforestation.
• L’amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières.
• L’augmentation de la production et de la consommation de protéines végétales en alimentation humaine.

Thèmes : L’appel à projet se décline selon 2 priorités :
• Priorité 1 :
Caractérisation fine des cultures de légumineuses : performance et régularité de rendement en fonction des conditions pédo-climatiques, amélioration et screening des résistances aux stress biotiques et abiotiques des légumineuses, identification des variétés de légumineuses permettant une valorisation optimisée chez les transformateurs et des qualités nutritive et santé pour les animaux d’élevages et les consommateurs expérimentation des mélanges associant les légumineuses avec d’autres espèces.
• Priorité 2 :
Appui au développement et amélioration des techniques de sélection: accélération des cycles de sélection, phénotype et génotypage pour faciliter la sélection en génération précoce.

Aides : Budget max de 1 000 000 euros sur 30 mois maximum, avec un taux d’intervention de France AgriMer de maximum 40% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :
• Les coûts des personnels (mais ceux des personnels publics sont exclus).
• Les prestations (sans justification en dessous de 15k€).
• Les acquisitions de matériels et de consommables.
• Les frais généraux liés au programme (15% pour les organismes publiques 20% pour les organismes privés et les chambres d’agriculture).

Critères d'évaluation :
• Qualité scientifique
• Critère de large diffusion des résultats
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
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AAP SADEA : Innover pour réussir la transition agroécologique

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Typologie : projet innovant porté par une entreprise, individuel ou collaboratif

Projets individuels : portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement

Projets collaboratifs : portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc). Mini 1 PME ou ETI, max 6 part. Aucun des partenaires ne supporte plus de 70% des dépenses éligibles ou 5 % et moins.

Objectif :

Projets individuels : valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (« scale-up »). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

Projets collaboratifs : soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Il s’agit en particulier de développer les nouveaux itinéraires techniques (y compris la génétique) et de conduire les expérimentations (passage au champ, pratiques culturales, conduite d’élevage). Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.

Thématiques :

. Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel),
. Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage)
. Valoriser la diversité des ressources génétiques

Les projets qui mobiliseront les 3 leviers et optimiseront leurs interactions seront particulièrement appréciés. 

Durée : 18 à 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Aides :

Aides constituées de subvention et avances récupérables (60% de subvention pour le développement expérimental et 75% pour la recherche industrielle). NB : les projets combinant plusieurs leviers et visant une approche systémique pourront bénéficier d’une bonification à 75 % de la part de subvention.

Les taux d’aides seront, selon la nature de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental) et le caractère collaboratif  :
Pour les grandes entreprises (pas moins de 300k€ d’aides versées) et ETI : entre 25 et 65 %
Pour les moyennes entreprises : entre 35 et 75%
Pour les petites entreprises : entre 45 et 80%
Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (en subvention)
Dépenses éligibles : Salaires et charges et leurs frais connexes, sous-traitance (max. 30%), amortissements, refacturation interne, frais de mission, consommables.

Critères d'évaluation :

▪ caractère innovant et contribution du projet à la transition agro-écologique ;
▪ capacité à combiner plusieurs leviers technologiques, de pratiques ou d’organisation (agro-équipements, numérique, bio-intrants, génétique) et à viser une approche systémique de l’exploitation agricole, dans une logique de reconception des systèmes agricoles ;
▪ niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
▪ retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
▪ taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
▪ caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (notamment l’automobile, les machines-outils, la mécanique, l’électronique, le spatial, l’énergie, la chimie, les biotechnologies) ;
▪ cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
▪ capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
▪ caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
▪ respect du code de conduite européen sur le partage des données agricoles par accord contractuel, mise en place d’un plan de gestion des données reposant notamment sur une ontologie partagée au sein de la filière, un hébergement des données dans des clouds souverains, la publication de systèmes et de données interopérables et l’utilisation d’un gestionnaire de consentement ;
▪ adéquation avec les priorités de politique publique de la stratégie d’accélération ;
▪ performance environnementale.

Dates de clôture :  15/12/21, 24/03/22, 16/06/22

Accompagnement de VEGEPOLYS : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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Appel à Projets ADFS : « Alimentation durable et favorable à la santé »

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Typologie : projet innovant porté par une entreprise, individuel ou collaboratif

Projets individuels : portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement

Projets collaboratifs : portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc). Mini 1 PME ou ETI, max 6 part. Aucun des partenaires ne supporte plus de 70% des dépenses éligibles ou 5 % et moins.

Thématiques :

. Développement d’aliments plus sains, plus durables (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée),
. Problématiques d’alimentarité des emballages
. Nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur
Les projets soutenus devront in fine augmenter l’offre de produits alimentaires et ingrédients :
- Favorables en matière de santé : des enfants, adaptés au vieillissement ou à d’autres facteurs comme des facteurs socio-économiques (solitude, ressources), la perte de capacités physiques (faire les achats, cuisiner), des altérations physiologiques (troubles de la mastication, de la déglutition, de la salivation, altération de la gustation, de l’odorat) ;
- De nutrition préventive, développés sur les connaissances des microorganismes et du microbiote intestinal (produits à base de ferments et de nouvelles sources de protéines, prébiotiques, probiotiques, etc.) ;
- A recette ciblée (sans allergènes, sans gluten, sans lactose, etc.) ou simplifiée (limitant ou substituant les auxiliaires technologiques, additifs, texturants, colorants, etc.) ou plus généralement visant des publics présentant des pathologies (allergies, risque lié à l’obésité, pathologies liées à l’âge…) ou des besoins spécifiques (alimentation pour les sportifs, régimes alimentaires particuliers notamment) ;
- Issus de démarches environnementales supérieures réduisant l’impact environnemental (produits issus de l’agriculture biologique, d’exploitations engagées dans la certification environnementale et plus généralement dans des pratiques agroécologiques permettant notamment de développer les légumineuses) ;
- Issus de circuits courts et bénéficiant d’une traçabilité tout au long de la filière pour valoriser les pratiques différenciantes (origine géographique et labels de qualité notamment), optimiser les flux (logistique des produits, échanges d’information) et assurer la sécurité sanitaire.

Objectif :

Projets individuels : valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (« scale-up »). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

Projets collaboratifs : soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Il s’agit en particulier de développer les nouveaux itinéraires techniques (y compris la génétique) et de conduire les expérimentations (passage au champ, pratiques culturales, conduite d’élevage). Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.

Durée : 18 à 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Aides : Aides constituées de subvention et avances récupérables (60% de subvention pour le développement expérimental et 75% pour la recherche industrielle). NB : les projets combinant plusieurs leviers et visant une approche systémique pourront bénéficier d’une bonification à 75 % de la part de subvention.

Les taux d’aides seront, selon la nature de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental) et le caractère collaboratif :
Pour les grandes entreprises (pas moins de 300k€ d’aides versées) et ETI : entre 25 et 65 %
Pour les moyennes entreprises : entre 35 et 75%
Pour les petites entreprises : entre 45 et 80%
Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (en subvention)

Dépenses éligibles : Salaires et charges des personnels de recherche et leurs frais connexes, sous-traitance (max. 30%), amortissements, refacturation interne, frais de mission, consommables.

Critères d'évaluation :

▪ contribution du projet à la stratégie d’accélération en matière de santé et de durabilité de l’alimentation ;
▪ caractère innovant et valeur ajoutée du projet
▪ niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
▪ retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
▪ capacité du projet à répondre aux besoins des consommateurs (taille des marchés visés, volumes de production, impact économique et social du projet) ;
▪ caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (notamment l’automobile, les machines-outils, la mécanique, l’électronique, le spatial, l’énergie, la chimie, les biotechnologies) ;
▪ cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
▪ capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
▪ caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
▪ niveau d’acceptabilité sociétale et sociale de la solution développée : bénéfice pour la santé des consommateurs, la qualité et la sécurité alimentaires ou l’information des différents acteurs de la chaine alimentaire ;
▪ atténuation de l’impact environnemental de la chaine de production alimentaire ;
▪ contribution au renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de la France sur des marchés émergents.

Dates de clôture :  13/12/21, 09/03/22, 08/06/22

Accompagnement de VEGEPOLYS : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée (prise en compte favorablement dans la sélection). Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

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Aide sur la faisabilité de l'innovation sur transition agroécologique agricole

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Territoire National

Typologie : Etude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Objectifs : Ex : promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

 

GREEN GO - Projet d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale de produits alimentaires

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Territoire National

Typologie : Projet de performance environnementale dans la filière agro-alimentaire destiné aux porteurs de marques régionales, de labels/AOC/SIQO existants, aux distributeurs porteurs de marques de distributeurs, aux PME/ETI porteurs de marques dans l’agroalimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs) et aux structures porteuses d’une démarche filière.

Dates de clôture : Au fil de l’eau.

Objectifs : Promouvoir des projets et démarches collaboratives d’amélioration de la performance environnementale de produits alimentaires intégrant une étape de Diagnostic et une étape de Mise en œuvre de la démarche d’écoconception :
• Diagnostic écoconception : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
• Mise en œuvre de la démarche d’écoconception : évolution de la performance environnementale d’une ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires et/ou de pratiques des acteurs des filières (modifications des cahiers des charges des producteurs, fournisseurs, … ; des méthodes de production/fabrication, …).

Aides : L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

• Pour l’étape Diagnostic écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux.
• Pour l’étape Accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche d’écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux. Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles dans ce cadre. Spécifiquement pour les dépenses d’investissement, certaines pourraient être aidées dans le cadre de l’initiative « Investissements « d’éco-conception » pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires : GREEN GO ».

Critères d'évaluation :
• Conduite d’un diagnostic initial d’écoconception
• Evaluation technico-économique et environnementale et identification des leviers et pistes d’écoconception
• Conduite d’une phase de mise en œuvre et évaluation des gains
• Soutien explicite par la Direction de l’entreprise
• Montée en compétences des équipes sur l’évaluation environnementale
• Qualité de l’organisation du projet
• Impact de l’intervention publique

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

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Cahier des charges

 

Appel à projets LabCom ANR 2021 (focus sur les projets PRCE)

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Territoire National

Dates de clôture : Au fil de l’eau jusqu’au 21/09/21.

Objectifs : L’objet de ce programme est d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
• une gouvernance commune,
• une feuille de route de recherche et d’innovation,
• des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,

Aides : 350k€ pour le laboratoire
• Une première tranche d’aide d’un montant maximum de 50 000€ pour la première phase de fonctionnement de 6 mois.
• Une seconde tranche d’aide d’un montant maximum de 300 000€.

Durée : 54 mois.

Modalités de soumission des projets :

1/ Phase de montage
• Durée maximale souhaitée : 6 mois définie dans la proposition
• Validation par l’ANR du contrat de laboratoire commun

2/ Phase de fonctionnement
• Le temps restant jusqu’à T0 + 54 mois
• Pas de prolongation

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Mise en relation avec des membres du réseau du pôle (entreprises ou laboratoires de recherche), aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innovation collaborative en région Centre-Val de Loire »

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Territoire Régional

Porteur : PME/ETI dont le siège social ou un établissement secondaire est en région Centre-Val de Loire.

Partenariat :
• A minima 1 PME et 1 laboratoire de recherche.
• 3 partenaires minimum et 5 partenaires maximum.

Dates de clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Objectif : Financer des projets de R&D partenariaux avec des résultats attendus précis et dont la valorisation sera précisée et les impacts mesurables.

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides :
• 100% pour les laboratoires académiques
• 50% pour les (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques)
• 60% pour les TPE
• 50% pour les PME
• 30% pour les ETI

Critères de sélection :
• Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les amortissements d'équipements de R&D HT, les consommables et équipements non récupérables HT exclusivement dédiés au projet, hors foncier, les dépenses de sous-traitance R&D HT liées au projet, les dépenses forfaitaires, considérées à hauteur de 15% des frais de personnel.
• Les projets proposés doivent durer 24 mois avec la possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées.
• Le projet devra répondre aux axes de la SRI-SI.
• L’accompagnement par l’un des 5 pôles de compétitivité régionaux devra être recherché, dans l’hypothèse où la thématique correspondrait à leurs DAS.
• Impliquent des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
• Impliquent des partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté).
• La durée est inférieure ou égale à 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées).
• Projets formellement collaboratifs, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 60 % du coût total.
• Seuil minimum de dépense pour les entreprises : 100 000 €.
• Les retombées économiques directes doivent être sous forme de produits, procédés, services et technologies innovants, susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme (maximum 3 ou 5 ans à compter du démarrage du projet), sur la base d’un plan d’affaires détaillé.
• Présentent un caractère innovant avéré (risques technologiques et de marché, progrès par rapport à l’état de l’art, ...).

Gestionnaire de l'appel : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien/labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

Structuration des filières protéines végétales issu du "Plan Protéines Végétales" du plan de relance

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Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants de filières de protéines végétales (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs volets pour amorcer la stratégie nationale pour les protéines végétales, qui fixe une ambition à dix ans pour accompagner la transition profonde du système alimentaire. Parmi ceux-ci, le volet « structuration »  de la mesure « protéines végétales » vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière est portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Structuration des filières agricoles et agroalimentaires issu du plan de relance

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Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants ou innovants de filières (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s’inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité, renforcement du positionnement européen et international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques, bien-être animal).

Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent :
• Concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes).
• S’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.
• S’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière sera portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.
• Dans le cas des démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés, si un seul maillon de la filière est directement impliqué, de l’impact structurant au regard notamment du plan ou du contrat de filière concerné.
• Pour les démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés ou l’accompagnement des dirigeants d’entreprises :
- Caractère novateur ou structurant des outils, partenariats, événements, acteurs et/ou projets.
- Caractère pilote ou exemplaire du dispositif et le cas échéant force du dispositif de proposé en vue de sa duplication ou de son amplification.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

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R&D Booster Auvergne Rhône Alpes

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R&D Booster AuRA

Typologie : 

Projet R&D Collaboratifs de R&D associant à minima 2 entreprises et un organisme de recherche et de diffusion de connaissances pour développer de nouveaux produits ou services. Les bénéficiaires des aides sont des entreprises de moins de 2000 salariés, situées en Auvergne Rhône Alpes avec une priorité pour les PME au sens communautaires et les organismes de recherche et de diffusion de connaissances d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le consortium peut s’ouvrir à des partenaires non régionaux mais ils ne seront pas financés par la région AuRA (au minimum 1 PME et 1 laboratoire régionaux).

Dates de clôture : 15 septembre 2022 à 12h

Objectif : Les activités de R&D sont positionnées sur des niveaux de TRL de 5 à 6 pour les projets dits « amont » (démonstrateur et pilote) ou de 7 à 9 pour les projets dits « aval » (dans un environnement réel). Dans tous les cas, les projets doivent viser une mise en marché à court ou moyen terme (de 12 à 24 mois).

Aides :

Projets « Amont » Subvention pour les PME comme pour les laboratoires
Projets « Aval » : Prêt à taux zero pour les PME, subvention pour les laboratoires.
Les dépenses éligibles comprennent : les dépenses de personnels dédiés au projets (hors thèse et personnel permanent pour les laboratoires), les amortissements d’équipement, la sous-traitance, les consommables et les frais généraux pour 20% des frais de personnels éligibles. Les frais de déplacement ne sont pas éligibles.

Critères d'évaluation :

  • Pertinence des thématiques d’innovation proposées par rapport aux DOMEX régionaux et aux pôles et clusters concernés
  • Le partenariat régional
  • L’impact sur l’emploi en AuRA
  • La cohérence des moyens
  • La gouvernance et le pilotage du consortium

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

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