Les financements en détails

Territoire National

Typologie : Projet innovant porté par une entreprise, individuel ou collaboratif

Projets individuels : portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement

Projets collaboratifs : portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.). Mini 1 PME ou ETI, max 6 part. Aucun des partenaires ne supporte plus de 70% des dépenses éligibles ou 5 % et moins.

Thèmes : 

Thématique 1 : Innover pour la transition agroécologique

Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel)

Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage) par des solutions d’agroécologie

Développement des ressources génétiques

Les projets qui mobiliseront les 3 leviers et optimiseront leurs interactions seront particulièrement appréciés

In fine, les projets devront accompagner : la transition agroécologique, la réduction des Gaz à Effet de Serre, l’adaptation au changement climatique, et/ou la gestion des aléas, …

Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain

Développement d’aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs

Mise au point de process innovants mobilisant les nouvelles technologies

Problématiques d’alimentarité des emballages, développement d’emballages intelligents et à faible impact environnemental en agroalimentaire

Nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur

In fine, les projets devront augmenter l’offre de produits : favorables en matière de santé, de nutrition préventive, à recette ciblée, issus de démarches environnementales supérieures, et/ou issus de circuits courts et/ou bénéficiant d’une traçabilité tout au long de la filière

Objectif :

Projets individuels : valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (« scale-up »). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

Projets collaboratifs : soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Pour la thématique 1, il s’agit en particulier de développer les nouveaux itinéraires techniques (y compris la génétique) et de conduire les expérimentations (passage au champ, pratiques culturales, conduite d’élevage). Pour la thématique 2, les prototypes ou démonstrateurs développés sont destinés à accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle (« scale-up »). Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.

Durée : 18 à 48 mois pour les projets individuels, 3 à 5 ans pour les projets collaboratifs

Budget : 500 k€ minimum pour les projets individuels et 2M€ pour les projets collaboratifs

Aides : Aides constituées de subvention et avances récupérables (jusqu’à 60% de subvention pour le développement expérimental et 80% pour la recherche industrielle).

Les taux d’aides seront, selon la nature de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental) et le caractère collaboratif :

• Pour les grandes entreprises (pas moins de 300k€ d’aides versées) et ETI : entre 25 et 65 %
• Pour les moyennes entreprises : entre 35 et 75%
• Pour les petites entreprises : entre 45 et 80%
• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (en subvention)

Dépenses éligibles : Salaires et charges des personnels de recherche et leurs frais connexes, sous-traitance (max. 30%), amortissements, refacturation interne, frais de mission, consommables et coûts d’équipements éventuels, coûts d’une analyse d’impact environnemental et sociétal.

Critères d'évaluation : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Thématique 1 : Innover pour la transition agroécologique

• Contribution du projet à la transition agro-écologique, notamment :

. Performance environnementale de la solution par rapport à une situation de référence, notamment réduction des intrants chimiques ou de synthèse (hors produits de biocontrôle), impact sur la qualité de l’eau, etc.
. Capacité de l’innovation à répondre à une impasse agronomique actuelle/à venir 
. Capacité à combiner plusieurs leviers technologiques, de pratiques ou d’organisation (agro-équipements, numérique, bio-intrants, génétique) et à viser une approche systémique de l’exploitation agricole 
. Acceptabilité sociétale et sociale de la solution développée, notamment pour l’utilisateur en démontrant le bénéfice pour les travailleurs et exploitations agricoles et en associant des utilisateurs dans son développement

• Potentiel d’innovation, d’industrialisation et de déploiement de l’entreprise / de la solution, notamment :

. Degré d’innovation, qu’il soit de nature technologique, économique ou organisationnelle, au regard de l’état de l’art et de la concurrence
. Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
. Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
. Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée

• Retombées économiques et caractère structurant, notamment :

. Pour le territoire national, en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales
. Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
. Capacité du projet à s’ancrer et à mobiliser un écosystème (fournisseurs, industrie du futur, etc.) et à contribuer à l’économie du territoire
. Taille des marchés visés, impact économique et social du projet
. Caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (automobile, machines-outils, mécanique, électronique, spatial, énergie, chimie, biotechnologies)

• Respect du code de conduite européen

​sur le partage des données agricoles par accord contractuel, mise en place d’un plan de gestion des données reposant notamment sur une ontologie partagée au sein de la filière, un hébergement des données dans des clouds souverains, la publication de systèmes et de données interopérables et l’utilisation d’un gestionnaire de consentement

Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain

• Contribution du projet à la transition en matière de santé et de durabilité dans l’alimentation :

. Lien du projet avec les objectifs principaux de la stratégie d’accélération en matière de santé et de durabilité dans l’alimentation : les projets devront indiquer en quoi ils apportent une réponse à l’évolution des demandes sur les marchés de l’alimentation durable et favorable à la santé, dont les caractéristiques auront été précisées et quantifiées et dont l’accès aura été explicité ;
. Niveau d’acceptabilité sociétale et sociale de la solution développée : bénéfice pour la santé des consommateurs, la qualité et la sécurité alimentaires ou l’information des différents acteurs de la chaine alimentaire ;
. Atténuation de l’impact environnemental de la chaine de production alimentaire, notamment : la sobriété / l’efficacité énergétique, la réduction des déchets, la valorisation des co-produits et, de manière générale, l’économie circulaire ;

• Potentiel d’innovation, d’industrialisation et de déploiement de l’entreprise / de la solution, notamment :

. Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : les projets devront détailler leur degré d’innovation, qu’elle soit de nature technologique, économique ou organisationnelle, au regard de l’état de l’art et de la concurrence
. Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
. Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
. Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
. Capacité du projet à répondre aux besoins des consommateurs (taille des marchés visés, volumes de production, impact économique et social) ;

• Retombées économiques et caractère structurant, notamment :

. Pour le territoire national, en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.), de structuration d’une filière (notamment la filière des protéines végétales et des biotechnologies alimentaires) ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
. Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
. Capacité du projet à s’ancrer et à mobiliser un écosystème (fournisseurs, industrie du futur, etc.) et à contribuer à l’économie du territoire
. Caractère intersectoriel du projet, permettant de faciliter les transferts technologiques avec d’autres secteurs industriels (automobile, machines-outils, mécanique, électronique, spatial, énergie, chimie, biotechnologies)
. Contribution au renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de la France sur des marchés émergents.

Dates de Clôture : 13/12/21, 09/03/22, 08/06/22

Accompagnement de VEGEPOLYS : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée (prise en compte favorablement dans la sélection). Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire Régional

Porteur : PME/ETI dont le siège social ou un établissement secondaire est en région Centre-Val de Loire.

Partenariat :
• A minima 1 PME et 1 laboratoire de recherche.
• 3 partenaires minimum et 5 partenaires maximum.

Dates de clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Objectif : Financer des projets de R&D partenariaux avec des résultats attendus précis et dont la valorisation sera précisée et les impacts mesurables.

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides :
• 100% pour les laboratoires académiques
• 50% pour les (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques)
• 60% pour les TPE
• 50% pour les PME
• 30% pour les ETI

Critères de sélection :
• Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les amortissements d'équipements de R&D HT, les consommables et équipements non récupérables HT exclusivement dédiés au projet, hors foncier, les dépenses de sous-traitance R&D HT liées au projet, les dépenses forfaitaires, considérées à hauteur de 15% des frais de personnel.
• Les projets proposés doivent durer 24 mois avec la possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées.
• Le projet devra répondre aux axes de la SRI-SI.
• L’accompagnement par l’un des 5 pôles de compétitivité régionaux devra être recherché, dans l’hypothèse où la thématique correspondrait à leurs DAS.
• Impliquent des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
• Impliquent des partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté).
• La durée est inférieure ou égale à 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées).
• Projets formellement collaboratifs, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 60 % du coût total.
• Seuil minimum de dépense pour les entreprises : 100 000 €.
• Les retombées économiques directes doivent être sous forme de produits, procédés, services et technologies innovants, susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme (maximum 3 ou 5 ans à compter du démarrage du projet), sur la base d’un plan d’affaires détaillé.
• Présentent un caractère innovant avéré (risques technologiques et de marché, progrès par rapport à l’état de l’art, ...).

Gestionnaire de l'appel : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien/labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire Régional

Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium  : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ; 5 partenaires max.

Dates de clôture : 26/04/23, 26/06/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Durée : 24 à 60 mois

Aides :

• Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
• Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
• Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

Critères d'évaluations :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
• clarté et originalité du dossier déposé ;
• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
• degré de rupture et caractère innovant ;
• équilibre du plan de financement ;
• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
• inscription dans l’écosystème local.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le cahier des charges

Territoire National

Typologie : Projet ciblant la biodiversité, individuel porté par une entreprise ou un groupement d’entreprises

Typologie des actions soutenues :

• Volet 1 (RDI) : recherche industrielle, recherche expérimentale ou étude de faisabilité.

Ceci inclut également le travail sur de l’innovation d’organisation notamment par intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

• Volet 2 (des minimis) : initiatives et démarches stratégiques de biodiversité excluant celles du volet 1

- Émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la

biodiversité et développement économique

- Conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie

- Conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles

- Développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements

- Développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité (coûts non pris en charge par le volet 1)

Date de clôture : au fil de l’eau

Aides :

• Pour les PMEs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion
• Pour les ETIs : 50 % sauf pour les actions de développement expérimental à large diffusion et 15% pour les projets RDI d’innovation de procédés ou organisationnelle (si collaboration avec une PME supportant au moins 30% des coûts admissibles)

Critères d'évaluations :

• La capacité de l’entreprise à mener à bien le projet

• La faisabilité technique et/ou scientifique

• Le marché potentiel de la solution développée

• Le potentiel de création et/ou maintien d’emplois, y compris des tâches sous-traitées

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le site de l’AAP

Cahier des charges

Territoire Régional

Typologie : projet collaboratifs de R&D (de la recherche industrielle pour lever des verrous industriels à des phases plus aval de développement expérimental préalable à la mise en marché).

Consortium : au moins deux entreprises dont une PME ou une ETI porteuse et un partenaire académique ; Grande entreprise possible en sus ;

5 partenaires max.

Date de clôture : 26/04/23, 26/06/23, 25/10/23, 24/04/24, 29/10/24, 28/04/25, 28/10/25

Durée : 24 à 60 mois

Objectif : conforter les acteurs économiques par des nouveaux produits/services/procédés innovants et à haute valeur ajoutée ET une structuration entre les acteurs économiques

Aides :

• Pour les grandes entreprises : max 25 ou 40% si caractère collaboratif effectif
• Pour les moyennes entreprises : max 35 ou 50% si caractère collaboratif effectif
• Pour les petites entreprises : max 45 ou 60% si caractère collaboratif effectif

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %)

• Pour les établissements de recherche : 100% des coûts additionnels (exclusivement en subvention)

Dépenses éligibles : frais de personnels, équipements, prestations de recherche (max 30% de l’assiette)

Critères d'évaluations :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
• clarté et originalité du dossier déposé ;
• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
• degré de rupture et caractère innovant ;
• équilibre du plan de financement ;
• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium ;
• inscription dans l’écosystème local.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Lien vers le site de l’AAP

Territoire National

Typologie : Financement de préséries industrielles (machines fixes ou mobiles) et équipements agricoles intégrant les technologies numériques (portage par une seule entreprise même si projet collaboratif impliquant plusieurs entreprises souhaitant travailler sur le même dispositif)

Date de clôture : 26/09/2023

Thèmes :

Adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés, en mesurant des paramètres choisis pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, la logistique de la ferme au champ, leur performance technique et écologique en conditions réelles (consommation d’énergie, réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, émission de GES, bien-être animal, impact sur l’environnement, etc.).

La phase de tests des préséries sur le terrain consiste à équiper des sites agricoles en conditions réelles (exploitations agricoles, établissements d’enseignement agricole, instituts techniques, unités ou fermes expérimentales, etc.) avec un prototype dit de « présérie », fonctionnel et en vue de récupérer et d’intégrer chaque expérience utilisateur de manière itérative et d’adapter les prototypes. Cette phase peut donc impliquer plusieurs unités à quelques dizaines de sites, selon le prototype et s’étend sur 1 à 3 ans ou campagnes agricoles.

Consortium : Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Budget : 200 k€ à 3 M€

Soutien de VEGEPOLYS VALLEY : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Aides : 25 % pour les grandes entreprises 35% pour les moyennes, 45% pour les petites

Clôture :  26 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris)

Modalités : Lien vers le document de l'AAP

Territoire National

Typologie : Investissement, Industrialisation

Projets attendus : Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

• Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
• Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment) ;
• Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
• Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant ;
• Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant.
• Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…).
   

Porteur de projet : Projets monopartenaires porté par une PME

Critères de sélection :

• caractère innovant, stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, et valeur ajoutée du projet ;
• niveau de maturité préexistant, faisabilité technique du projet, et capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet ;
• retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• capacité de déployer la commercialisation à grande échelle, au niveau national et international ;
• taille des marchés visés, impact économique et social / sociétal du projet ;
• cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• adéquation avec les priorités de politique publique ;
• développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;
• soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité des PME) ;
• impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
• performance environnementale.
   

Budget : 5 millions € minimum.

Durée : durée indicative de 12 à 48 mois.

Aides :

• 20 à 30% d’aides
• Réparties en 60% de subventions et 40% d’avances récupérables
   

Dates de relèves des projets (à midi, heure de Paris) :

• 5 avril 2022
• 13 septembre 2022
• 13 décembre 2022
• 4 avril 2023
• 12 septembre 2023
• 12 décembre 2023
• 15 décembre 2026
   

Soutien du pôle : Lettre de soutien possible (7 jours minimum avant dépôt)

Plus d'informations : Lien vers le site de l’AAP.

Territoire National

Typologie : Accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Thème : Transition agroécologique et transition alimentaire (projet mixtes bienvenus) Limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode..., pourront être mobilisées dans ce but.

Consortium : Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

Durée : phase de maturation de 12 à 18 mois puis phase de réalisation 2 à 5 ans

Dates de clôture : 01/06/22, 01/12/22, puis un 3eme en 2023

Aides : maturation : max 300k€ de subvention, réalisation : 2 à 10M€ de subvention

Critères d'évaluation :

• Clarté du projet,
• Pertinence du territoire de projet et ambition de transformation du projet, au regard des objectifs et des innovations décrites plus haut,
• Cohérence du projet avec le diagnostic territorial (cf. §4.4),
• Niveau d’ambition du démonstrateur au regard des enjeux du territoire,
• Caractère innovant du projet,
• Niveau de maturité des axes stratégiques et du plan d’actions innovantes présenté,
• Pertinence et solidité de la gouvernance du projet et qualité du partenariat, notamment implication des acteurs privés,
• Effet d’entraînement à l’échelle du territoire candidat et de son écosystème, incluant la structuration de filières,
• Capacité à travailler en réseau avec d’autres démonstrateurs territoriaux,
• Pertinence du système d’évaluation et de la stratégie de réplication envisagés.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

Territoire National

Typologie : Etude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Objectifs : Ex : promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Typologie : Appel à projets (individuels, collaboratifs dont publics-privés)

Dates de clôture : 15/04 pour les résumés, 01/06 pour les dossiers complets

Objectifs : L’appel à projets « Plan sortie phosmet » SOFIPROTEOL 2023, poursuivra le soutien aux projets innovants sur les ravageurs d’automne du colza, menés sur des actions en faveur de partenariats publics-privés, et sur des actions de test et démonstration en vue d’une commercialisation par un ou plusieurs acteurs du privé.
> THÈME 1 : DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS À L’ÉCHELLE DE LA PLANTE
> THÈME 2 : DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS À L’ÉCHELLE DE LA PARCELLE ET DU PAYSAGE
> THÈME 3 : ACCOMPAGNER LA CONCEPTION DE SYSTÈMES DE CULTURE INNOVANTS SUR COLZA

Aides :

• Budget : Montant global de l’appel à projets = 200k € HT
• Aides : maximum 50% du coût total des programmes de recherche, sur 3 ans max

Critères d'évaluation :

• Retombées du projet pour la filière, et notamment pour les agriculteurs
• Pertinence du projet par rapport aux thématiques prioritaires
• Caractère innovant et original du projet au regard de l’état de l’art et faisabilité notamment au regard des risques scientifiques
• Délais d'obtention des résultats, en particulier d’utilisation pour les agriculteurs
• Adéquation du partenariat mis en place, expertises et complémentarité des équipes
• Nature des livrables qui seront mutualisés, capacité à répondre rapidement aux enjeux prioritaires par la mise en marché de produits ou d’outils en France
• Complémentarité des solutions avec celles déjà lancées dans le cadre du Plan de sortie du phosmet https://www.terresinovia.fr/web/institutionnel/-/plan-d-action-sortie-du-phosmet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Typologie : Projets partenariaux (au moins une entreprise et un organisme de recherche) couvrant des TRL de 2 à 6

Dates de clôture : 27 avril 2023 à 11h

Objectifs : L’objectif de l’AAP est de favoriser la recherche et développement afin de faire émerger une offre compétitive de protéines de légumineuses, en vue de diversifier les sources de protéines pour l’alimentation humaine.

Les projets attendus et éligibles à cette seconde vague de l’appel à projets devront prendre en compte a minima quatre items dans au moins 2 des 3 axes proposés (exemple : 2 items de l’axe 1 et 2 items de l’axe 2)
 

Axe 1 - Production de légumineuses

Développement d’outils de génotypage d’intérêt pour caractériser les ressources génétiques de légumineuses d’intérêt,

Sélection variétale de légumineuses, incluant les espèces orphelines ou sous exploitées / valorisées, dans l’objectif d’améliorer le taux de protéines, la résistance aux stress biotiques et abiotiques, la résistance aux agresseurs, de s’affranchir des effets potentiellement délétères pour la santé humaine (allergénicité, facteurs anti-nutritionnels, ...), l’aptitude à la transformation, et renforcer leur effet bénéfique sur les sols, dans le contexte du changement climatique,

Caractérisation des rhizobium, compréhension des mécanismes symbiotiques, inoculation, co-inoculation de plusieurs micro-organismes pour une symbiose optimisée selon les systèmes de culture et les conditions pédologiques,

Compréhension des mécanismes culturaux et trophiques conduisant à la production de protéines dans la plante, en particulier amélioration de l’efficience et de la valorisation de la fixation symbiotique, rôle de l’inoculum.
 

Axe 2 - Transformation et consommation de légumineuses

Physicochimie des protéines végétales, procédés d’extraction et purification, caractérisation et développement des fonctionnalités dont les fonctionnalités technologiques ouvrant la voie à la création de nouveaux produits répondant à la demande les consommateurs,

Acceptabilité et sensorialité des produits, interactions des légumineuses avec le bol alimentaire, digestibilité et nutrition,

Approche systémique (de la ferme à l'assiette) de la construction de la qualité d’aliments à base de légumineuses,

Mise au point des méthodes et outils génériques permettant de qualifier un large panel de sources de protéines au regard de critères de qualités nutritionnelles, d’allergénicité, digestibilité et sensorialité, permettant un approvisionnement régulier et sécurisé,

Optimisation de l’extraction et de la valorisation de co-produits à forte valeur ajoutée.
 

Axe 3 - Diversification et optimisation

Compréhension des mécanismes et des conditions (approches multi-services, ...) favorisant l’insertion de légumineuses dans les rotations, et conduisant à un accroissement conséquent des surfaces de légumineuses d’ici dix ans,

Innovation organisationnelle pour valoriser les services environnementaux rendus par les légumineuses (exemple : diversification des rotations, qui favoriserait une production intégrée économe en pesticides) conduisant à une agriculture diversifiée source de revenus sécurisés pour les agriculteurs,

Modélisation des usages, cascades ou boucles de l’azote à différentes échelles, et caractérisation en fonction des espèces de légumineuses,

Analyse réflexive sur les acteurs économiques (production, transformation et commercialisation) pour remplir les conditions du développement de filières locales de légumes secs, compétitives et résilientes.
 

Aides : 50% d’aides au total versées au coordinateur. L'aide demandée correspondra au maximum à la moitié du montant total du projet, soit pour 1 € apporté par les partenaires, 1 € d'aide sera attribué aux projets retenus

Critères d'évaluation :

• Excellence et ambition scientifique, maturation des connaissances et conditions de leurs
  déploiements en conditions réelles

• Qualité du consortium, moyens mobilisés et gouvernance

• Impact et retombées du projet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP
Cahier des charges

Territoire Régional : Bretagne

Typologie : Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de deux entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué idéalement de cinq partenaires maximum.

Objectifs : soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emplois, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous :

- l’économie maritime pour une croissance bleue (bioressources et biotechnologies marines…) ;

- l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur)

- l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT…)

- l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (prévention, nutrition, cosmétique…) ;

- l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, industrie des mobilités…).

Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
 

Durée : 24 à 48 mois

Budget : entre 1 et 4 M€ (si >4 M€ : AAP National i-Démo).
Lorsque le budget de travaux de R&D de l’un des partenaires du projet représente moins de 5 % du budget global du projet, ce partenaire a vocation à autofinancer ses travaux. Il peut également intervenir en sous-traitance d’un des partenaires du projet, sous réserve que le montant des travaux ainsi sous-traités ne dépasse pas 30% des dépenses totales du partenaire pour lequel il intervient en sous-traitance.

Le ou les organismes de recherche et de diffusion des connaissances doivent supporter au moins 10 % des dépenses éligibles.
 

Aides :
Activités économiques (consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.) : 30% GE, 35% ETI, 50% PME, sous forme de subventions

Activités non économiques : subventions jusqu’à 100 % des coûts additionnel pour les centres de recherche publique ; subvention jusqu’à 80% des couts complets pour les centres techniques
 

Dépenses éligibles :

• les frais de personnel
• les coûts des instruments et du matériel
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence, coûts des services de conseil et des services équivalents
• les frais généraux
   

Critères d'évaluation :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)

• clarté et originalité du dossier déposé

• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché

• degré de rupture et caractère innovant

• équilibre du plan de financement

• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet

• capacité du porteur à mener à bien le projet

• propriété intellectuelle générée et cohérence de l’accord de consortium

• inscription dans l’écosystème local

Dates de clôture : 26/04/2023 ; 25/10/2023 ; 24/04/2024 ; 29/10/2024 ; 28/04/2025 ; 28/10/2025

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la construction du consortium, validation du choix de l’AAP, labellisation.

Modalités :
Formalisme le plus léger possible : 10 pages (20 pages maximum hors annexes financières). Les porteurs expliquent en quoi leur projet est, d’une part, porteur d’innovations susceptibles de les différencier favorablement et, d’autre part, s’inscrit dans une démarche crédible de R&D et à terme de commercialisation. Le budget des dépenses à engager est détaillé pour chacun des partenaires.
Lien vers le site de l'AAP
Cahier des charges

Territoire National

Typologie : Projet collaboratif partenarial public-privé, associant a minima une entreprise et un organisme de recherche (université, institut de recherche,…)

Date de clôture : jusqu’au 9 mai 2023 à 11h

Objectifs :

> Développer une alimentation plus durable et plus favorable à la santé

• Développer une offre alimentaire saine, enjeu majeur de santé publique, et répondant aux nouvelles attentes sociétales
• Développer une offre alimentaire intégrant les enjeux écologiques des écosystèmes terrestres et aquatiques

2 axes :

> Axe 1 : Diversification des sources de protéines

De l’exploration de nouvelles sources de matières premières protéiques et la mise au point de méthodes de production et de qualification, jusqu’à la modélisation des usages et l’évaluation multi-critères de ces sources de protéines

> Axe 2 : Transformation et valorisation des protéines et évolution des systèmes

Du développement des procédés de transformation, d’extraction et de purification et de la production d’ingrédients riches en protéines, jusqu’à l’adaptation des systèmes de production et des systèmes alimentaires et l’appropriation par les consommateurs

> Les nouvelles sources de protéines ciblées sont :

• Les algues, les micro-organismes et co-produits riches en protéines
• Les insectes, en particulier pour l’alimentation animale 

Aides : Aide maximale égale à 50% du budget du projet (pour 1 € apporté par les partenaires, 1 € d’aide attribuée au maximum)
➢ Budget du projet compris entre 2 et 6 M€
➢ Durée du projet comprise entre 3 et 5 ans

Critères d'évaluation :

➢ Caractère d’excellence et d’ambition scientifique
➢ Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
➢ Gouvernance et complémentarité du consortium
➢ Impact socio-économique et réponse aux enjeux de la stratégie nationale
➢ Stratégie de diffusion et valorisation des résultats du projet
➢ Contribution au développement durable

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation

Sélection : 
➢ ANR est l’organisme instructeur du dispositif
➢ Sélection des projets par un comité à dimension internationale

Modalités : Lien vers le document de l'AAP

Territoire National

Typologie : Appel à projet, pour des projets individuels ou collaboratifs

Thème : 

Thématique principale : "Recours à des démarches systémiques pour une réduction de l’utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau"

Par ailleurs, des projets ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite (parce qu’ils ne s’appuient pas sur une approche systémique ambitieuse mobilisant plusieurs leviers ou parce qu’ils ne traitent pas de réduction des herbicides) pourront être déposés dans le cadre des axes et actions du plan Écophyto II+.

Action 1.2 – Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution des produits phytopharmaceutiques – Renforcer la place des agroéquipements de nouvelles génération et des outils d’aide à la décision

Action 1.3 – Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution des produits phytopharmaceutiques – Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation

Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens à actions nationales ou actions venant en appui à l’action régionale

Action 12 – Connaitre, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’environnement

Action 13 – Mieux connaitre les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Action 14 – S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques

Action 15.3 – Accélérer le retrait des substances les plus préoccpantes et faire évoluer les procédures d’approbation – Réussir la sortie du glyphosate

Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé et l’arrêté du 15 janvier 2021

Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion de solutions alternatives

Action 21 – Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires

Action 22 – Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières

Action 27 – Construire avec les territoires d’Outre-Mer une agroécologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts de PPP

Objectifs :

Les projets devront répondre aux besoins de solutions alternatives à l’utilisation d’herbicides et à la cohérence de leur articulation en faveur de la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse. Plusieurs axes sont mis en avant pour la thématique prioritaire « herbicides » :

(Re)conception de systèmes de culture pour une régulation efficiente des adventices

Favoriser l’appropriation des techniques existantes

Coupler les moyens de lutte des adventices à des moyens pour limiter la reconstitution du stock semencier

Les projets devront tenir compte des priorités identifiées sur les herbicides dans le cadre des travaux de priorisation inter-filières du plan d’action pour l’anticipation du retrait de substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures. Ils pourront concerner tout type de filières, avec un accent porté sur les cultures à forts enjeux économiques et environnementaux, et s’inscriront dans un modèle de durabilité. L’intégration de collectifs d’agriculteurs est encouragée.
 

Durée : 36 mois (12 mois pour l’action 14)

Aides : 600k euros (subvention de 75% max du coût total éligible ou montant des dépenses éligibles) pour les projets de la thématique prioritaire « herbicides », 80k à 300k pour les autres

Dépenses éligibles : Cette aide couvrira les coûts autorisés par le règlement financier (frais d’environnement inclus), excepté le financement de doctorants non admis au titre de cet appel Cf. Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR et fiche pratique n°3 « les coûts admissibles (dépenses éligibles) » (http://www.anr.fr/RF) 

Critères d'évaluation :

➢ Pertinence de la proposition au regard des orientations de l’appel à projets
➢ Qualité scientifique du projet, de la démarche et de la méthodologie envisagée, pertinence des livrables, faisabilité
➢ Impact prévisible en termes de réduction d’usage de produits phytosanitaires, de préservation de la biodiversité et de la santé
➢ Caractère opérationnel et généralisable des résultats attendus
➢ Partenariats prévus et valorisation envisagée auprès des acteurs concernés

Dates de clôture : 31 août 2023

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée (prise en compte favorablement dans la sélection). Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation

Modalités : Lien vers le document de l'AAP

Territoire National

Typologie : Projet de recherche mono ou multi-partenarial dans le domaine de l’eau
> Par une entreprise (de PE à GE), projet individuel ou collaboratif (notamment avec des organismes de recherche non obligatoire - max 5 bénéficiaires avec chacun au moins 400K€)
> Pour les établissements publics éligibilité analysée au cas par cas

Thème : 

• Thème 1 - Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique
• Thème 2 - Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau
• Thème 3 – Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux
• Thème 4 –Transversal - Développer le numérique et la donnée

Budget : minimum 600K€

Aides : de 25 à 80% en mix Subventions et avances remboursables, selon la nature du projet, la taille de l’entreprise de la nature des partenaires.

Clôture : 04/12/2023, 08/04/2024, 11/029/2024, 13/01/2025, réunion de pré-dépôt avec l’ADEME obligatoire au moins 1 mois avant date de dépôt

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation

Modalités : Lien vers le document de l'AAP

Territoire Régional

Objectif : Soutien de projets individuels de PME ou d’ETI du territoire régional (avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative), engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité

Typologie : 
> Des projets en phase de « faisabilité » pour la mise sur marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée (nouveaux produits, procédés, services et technologies)
> Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » pour la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et à créer de l’emploi

Durée : 24 mois max

Aides : Comprises entre 75 000 € et 500 000 € (max 50% des dépenses).
Forme de l’aide : subvention pour les projets en phase de « faisabilité » et avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation »

Dépenses éligibles : frais de personnel, coûts des instruments et du matériel, coûts de recherche contractuelle, des connaissances et des brevets (achetés ou pris sous License), coûts des services de conseil, frais d’exploitation et frais généraux

Relèves : Trimestrielles jusqu’en 2025 - 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre

Critères principaux d'évaluation :

• Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)
• Clarté du dossier déposé
• Degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non)
• Comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché
• Equilibre du plan de financement
• Retombées économiques et sociales en particulier en termes de créations et emplois potentiels générés par le projet
• Impacts écologiques, énergétiques du projet : contribution à la transition écologique et énergétique sous un angle plus global et stratégique (ex : décarbonation industrielle, économie circulaire…) ; en particulier les projets ne doivent pas être considérés « causer de préjudice important » aux 6 objectifs environnementaux principaux définis par la Commission européennes et apprécier dans leur dossier de candidature leur impact environnemental (effets positifs comme négatifs) sur chacun de ces critères
• Capacité du porteur à mener à bien le projet
• Propriété intellectuelle générée
• Inscription dans l’écosystème local (favoriser les approvisionnements, les sous-traitances et les collaborations locales)

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire Régional

Objectif : Changement climatique - Comment atténuer le changement climatique et adapter les territoires et les activités à ses conséquences, notamment matérialisées par l’augmentation des phénomènes extrêmes et leurs conséquences liées à l’eau, à la fois ressource indispensable et facteur de risques ?

Typologie : Appel à manifestation d’intérêt sur le changement climatique afin d’identifier les sujets de recherche susceptibles de mobiliser autour de la question scientifique prioritaire pour les régions Pays de la Loire et Normandie. approche transdisciplinaire et transrégionale1

Budget : Il s’agit d’un repérage par les financeurs d’opérations qui pourraient être financées.

Clôture : 21/11/23 à 13h

Soutien VEGEPOLYS VALLEY : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Consortium : entreprise (PME ou ETI) pour un projet mono-partenaire ; consortium (maximum : 6 partenaires) identifiant une entreprise chef de file et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche

Budget : minimum 1 M€ pour les projets individuels ; 4 M€ pour les projets collaboratifs

Clôture : dernière relève le 25/06/2024 à 12h

Aides : 45 à 80 % pour les PME, 35 à 75 % pour les moyennes entreprises, 25 à 65 % pour les ETI ; 50 à 100 % pour les académiques.
Répartie entre 60 % sous forme de subventions et 40% sous forme d’avances remboursables (ramené à une part de 70/30 pour les projets démontrant une forte contribution à la transition écologique).

Critères de sélection principaux :
- Pertinence du projet au regard des objectifs et attendus de l’appel à projets, prise de risque et incitativité de l’aide
- Impact socio-économique et retombées attendus
- Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté
- Composition du consortium (si applicable), pertinence de la répartition des activités
- Caractère innovant et valeur ajoutée des produits et services développés par rapport à l’état de l’art, valorisation du potentiel scientifique et technique et prise en compte des enjeux de propriété intellectuelle
- Impacts sur l’environnement et le climat
- Attention portée aux enjeux de cybersécurité dans le cadre du projet

Dépenses éligibles : 

• Frais de personnel
• Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets
• Etudes de faisabilité

Critères principaux d'évaluation :

• Les projets proposés doivent durer maximum 36 mois.

• Cet appel à projets doit permettre à l’État de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à :
  - Développer l’innovation : l’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets dont la technologie développée ou le produit développé va au-delà de l’état de l’art ;
  - Renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles, assurer l’approvisionnement des composants essentiels à nos chaînes de production : il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant de la création de valeur en France et en Europe notamment sur les marchés robotiques émergents en forte croissance ;
  - Favoriser la compétitivité de l’offre de robots et machines intelligentes par l’innovation : le soutien de briques technologiques avancées permet d’intégrer le marché sur la fonctionnalisation des équipements qu’il serait notamment possible d’exporter chez des partenaires européens et extra européens pour renforcer l’approvisionnement des chaînes de valeur.

Gestionnaire de l'appel : BPI France

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Typologie : Appel à Manifestation d’intérêt dans le cadre du Plan d’action PARSADA

Dates de clôture : 31/01/2024, puis des relèves tous les deux mois

Objectif : Le contenu des projets candidats devra s’inscrire dans les plans d’actions en privilégiant, si possible, la réponse à plusieurs axes et actions :

• Axe 1 : la connaissance des bioagresseurs et des auxiliaires.
• Axe 2 : les solutions à l'échelle de la plante.
• Axe 3 : les solutions à l'échelle de parcelle et du paysage.
• Axe 4 : le transfert et le déploiement auprès des agriculteurs.
   

Aides : Les projets peuvent être conduits sur une durée de 3 à 5 ans. Les financements envisagés sont plafonnés à 4M€ par projet dans le cadre des projets « ciblés » (conventionnement par la DGAL) et à 7,5 M€ par projet dans le cadre de l’AAP (conventionnement par FAM). Les ITA pourront être financés jusqu’à 100% des actions éligibles..

Critères d'évaluation : De préférence, un consortium qui rassemble une pluralité d’acteurs tels que des ITA et des  partenaires de recherche, et également des acteurs privés, des chambres d’agriculture, etc. Concernant la typologie des projets candidats, les propositions peuvent prendre la forme suivante :
  a) Projets constitués de plusieurs briques technologiques afin de proposer des approches combinatoires dans une optique de lutte intégrée contre les bioagresseurs et adventices.
  b) Projets collaboratifs transversaux et communs à plusieurs filières.
  c) Projets de recherche visant à mettre à disposition des filières des approches ou des outils à portée générique
  d) Projets de plateforme et de transfert technologique vers les agriculteurs

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée (pour les futurs Appels à Projets).
Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AMI

Territoire National

Typologie : projet pour expérimenter, évaluer et diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques

Objectifs : porté par le monde agricole ; accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions d'aide au changement de comportement de type animation, communication, sensibilisation, formation ou création d'outils

Thèmes : 

• Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet "évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre"
• Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances

Les projets combinant les deux axes seront privilégiés

Budget : dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros - durée maximale de 3 ans

Aides : maximum 200 000 euros par projet

Date de clôture : 21 mai 2024

Soutien Pôle : possible (dossier 7 jours avant clôture)

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Objectifs : L’objectif de cet appel à projets dits "précompétitifs" est de lever des verrous scientifiques et technologiques qui ralentissent l’innovation dans les domaines des ferments, des aliments fermentés et de la bio-préservation des aliments

Typologie : 
Cet AAP s’adresse à toutes les structures de recherche publiques françaises. Les Instituts Techniques affiliés à l’ACTIA peuvent également participer aux projets précompétitifs aux côtés d’un ou plusieurs Membres Publics de FdF (AgroParisTech, L’Institut Agro, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), Université Clermont-Auvergne, Université Paris-Saclay, VetAgro Sup) et/ou de partenaires académiques Tiers.

L’appel à projets 2024 est composé d’un volet Générique et d’un volet Thématique.

Le volet Générique recouvre les 4 axes stratégiques :

• Axe 1 : les interactions microbiotes alimentaires / matrices alimentaires
• Axe 2 : les procédés de fermentation innovants
• Axe 3 : les interactions microbiotes alimentaires / microbiotes de l’hôte 
• Axe 4 (transversal) : la science des données et l’intelligence artificielle

L’adéquation du projet à au moins un de ces axes devra être clairement explicitée dans la lettre d’intention.

Dans le cadre du volet Thématique, les sujets abordés devront concerner une des 3 thématiques suivantes :

• Bio-préservation du champ à l’assiette : protection des cultures, des matières premières agricoles, des aliments ; sécurité des aliments fermentés
• Capteurs et procédés innovants : procédés durables ; pilotage des fermentations, (notamment en milieu solide), des procédés de stabilisation et de conservation
• Outils de modélisation : prédiction du potentiel et/ou du risque d’une souche ou d’un consortium ; modélisation de la montée en échelle industrielle

En termes de domaines d’application, les projets retenus concerneront en priorité l’alimentation, ainsi que l’agriculture, voire d’autres domaines associés (alimentation animale, santé…).

Pour y parvenir, des approches transdisciplinaires et collaboratives sont fortement encouragées. La capacité du projet à conduire à des preuves de concept voire des résultats protégeables (brevet, savoir-faire…) à l’issue du projet (TRL 3-4 en fin de projet) sera étudiée dans le processus de sélection.

Budget : 200 000 € max

Durée : 24 mois max – démarrage au plus tard le 1er novembre 2024

Dépenses éligibles : coûts marginaux (frais de personnel non permanent induits par le projet, de fonctionnement, de déplacements, de petits équipements et de prestations). Ne sont pas couverts les frais des personnels permanents et les frais environnés. Pour les financements France 2030, des frais de gestion additionnels de 20% sont prévus, avec la répartition suivante : 12% pour l’Unité de Service Ferments du Futur et 8% pour le partenaire académique du projet. Pour les Instituts Techniques affiliés à l’ACTIA, le financement sera régi selon les modalités de l’ANR

Relève : la sélection des dossiers s’opère en 2 phases
. Phase 1 : Lettre d’intention de 2 pages en anglais - Date limite de soumission : 23/02/2024 - 12H00
. Phase 2 : Projet exploratoire complet de 5 pages en anglais - Date limite de soumission : 10/05/2024 - 12H00

Critères principaux d'évaluation :
- Contribution du projet à au moins un des quatre axes FdF et capacité à impacter un ou plusieurs domaines (alimentation, agriculture, santé…)
- Intérêt scientifique, originalité et l’aspect innovant
- Qualité scientifique du projet, pertinence de la/de(s) question(s) scientifique(s) par rapport à l’état de l’art dans le domaine concerné, pertinence du design expérimental et des méthodes proposées
- Compétences, complémentarité des équipes et adéquation du consortium avec les objectifs du projet
- Capacité du projet à conduire à des résultats protégeables avec des perspectives (débouchés commerciaux, suite dans le cadre de projets compétitifs, …)

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : éventuelle mise en relation dans le réseau, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

Territoire National

Dates de clôture :

 30/04/2024 – Sélection des projets avant le 28/06/2024

Objectif :  

L’appel à projets « Plan de sortie du phosmet » SOFIPROTEOL 2024, poursuivra le soutien aux projets innovants sur les ravageurs d’automne du colza, menés sur des actions en faveur de partenariats publics-privés, et sur des actions de test et démonstration en vue d’une commercialisation par un ou plusieurs acteurs du privé. Trois thèmes prioritaires ont été identifiés :

• Thème 1 : Développement de solutions à l’échelle de la plante
• Thème 2 : Développement de solutions à l’échelle de la parcelle et du paysage
• Thème 3 : Accompagner la conception de systèmes de culture innovants sur colza

Demandeurs :

Les consortiums publics-privés déjà constitués sur des volets d’approfondissement des projets existants, ainsi que les entreprises innovantes du secteur privé (seules ou en consortium, cette dernière configuration étant privilégiée) sont éligibles à cet appel à projets. Les projets pourront associer des représentants des catégories suivantes : entreprises de l’AgTech, firmes phytosanitaires, instituts publics de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes stockeurs, instituts privés ou professionnels, entreprises de transformation et utilisation industrielle.

Aides :

L’appel à projets « Plan de sortie du phosmet » 2024 est doté d’un montant global de 259.000 € H.T.  Cette enveloppe de financement SOFIPROTEOL, permettra de financer jusqu’à 50% du coût total des programmes de recherche, sur une période maximale de 3 ans.

Durée :

maximum 36 mois

Critères d'évaluation :

• Retombées du projet pour la filière, et notamment pour les agriculteurs.
• Pertinence du projet par rapport aux thématiques prioritaires.
• Caractère innovant et original du projet au regard de l’état de l’art et faisabilité notamment au regard des risques scientifiques.
• Délais d'obtention des résultats, en particulier d’utilisation pour les agriculteurs.
• Adéquation du partenariat mis en place, expertises et complémentarité des équipes.
• Nature des livrables qui seront mutualisés, capacité à répondre rapidement aux enjeux prioritaires par la mise en marché de produits ou d’outils en France.
• Complémentarité des solutions avec celles déjà lancées dans le cadre du Plan de sortie du phosmet

Un intérêt particulier sera porté aux projets, qui pour répondre à ces problématiques prioritaires, s’intègrent dans une stratégie de combinaison de leviers, en s’appuyant sur les dispositifs existants du Plan de sortie du phosmet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

Appel à projets 2024 « Plan d’action de sortie du phosmet » - Sofiprotéol

Territoire National

Typologie :

Appel à Projet

Dates de clôture : 

Dépôt de lettres d’intention avant le 1/04/2024, dépôt des projets complets avant le 21/07/2024

Objectif :  

Cet appel vise à mieux comprendre, et préférentiellement à quantifier, les effets des différents modes de diversification des cultures et leurs combinaisons sur les régulations des bioagresseurs et leurs impacts sur les cultures. L’objectif général est d’en évaluer le rôle potentiel dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la désirabilité à l’échelle individuelle (exploitation) et collective (filière, territoire et société).

Cet appel a deux volets, les projets proposés ne devront traiter que l’un des deux volets.

Le volet principal est un volet scientifique qui attend des propositions de projets de recherche finalisée (R&I) visant à produire des connaissances académiques et de terrain pour 5 thématiques sélectionnées :

• Quantification à différentes échelles de l’effet du contrôle biologique des bioagresseurs par la diversification, et qualification de la perception de ces effets
• Étude de l’effet de la diversification végétale sur des couples « cultures-bioagresseurs » ‘orphelins’ ou pour des modes de diversification peu étudiés
• Effets de la combinaison des leviers de diversification à différentes échelles sur les cortèges de bioagresseurs.
• Évaluation de l’articulation entre les stratégies mises en œuvre pour la protection des cultures basées sur la diversification à l’échelle de la filière et entre filières au sein d’un même territoire
• Conditions d’adoption des leviers de diversification par les agriculteurs

Un volet secondaire d’animation permettra de sélectionner UN projet proposant une mise en perspective des objets d’études et des méthodes des différents projets de recherche finalisés qui seront retenus dans le premier volet.

Demandeurs :

Le consortium devra associer a minima une équipe de recherche académique avec un rôle significatif dans la portée scientifique du projet. Il pourra également accueillir une diversité de partenaires dont la vocation est la recherche et le développement, ou encore de type associatifs ou professionnels, et/ou agissant dans les domaines du transfert et de la valorisation, en y incluant, si possible, l’appui à l’enseignement et la formation.

Aides :

Le montant de l’enveloppe du présent appel à projets est de 2,5 millions d’euros nets de taxe. Le taux maximum de subvention de l’OFB est fixé à 75 % des dépenses totales du projet ou du programme d’actions dans la limite du montant de l’assiette éligible retenue.

La durée des projets et le montant de l’aide demandée :

Ils ne pourront pas excéder 36 mois et 750 000 € nets de taxe pour le volet scientifique et 250 000 € nets de taxe pour le volet animation, avec des justifications étayées par rapport à la nature des projets.

Durée :

Maximum 36 mois

Critères d'évaluation :

• Adéquation, cohérence, pertinence par rapport à cet appel à projets de recherche et innovation et au plan Écophyto II+ ;
• Qualité scientifique et technique du projet, qualité de la démarche et de la méthodologie ;
• Pertinence du partenariat et adéquation des compétences réunies ;
• Faisabilité : adéquation de la méthodologie aux objectifs, cohérence des délais et des budgets estimatifs par rapport au programme de travail proposé ;
• Caractère opérationnel et transférable des résultats attendus, modalités d’interaction avec les acteurs de terrain ;
• Valorisation envisagée auprès de la communauté scientifique et des acteurs du plan Écophyto 2030.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

En savoir plus

Territoire National

Typologie : Appel à Projet

Dates de clôture :  31/05/2024

Objectif :  

Le dépérissement de la vigne est un processus aux causes multiples, dû en très grande partie aux maladies du bois (Esca, Excoriose, Black Dead Arm…) qui induit des baisses de rendement et l’augmentation de la mortalité des ceps. Afin d’accélérer la production de résultats de recherche systémique sur les facteurs multiples causant le dépérissement et la diffusion de ces résultats, un 1er plan d’action national de lutte contre le dépérissement du vignoble a été réalisé (PNDV 2016-2021) avec une animation nationale, visant à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme.

Le nouvel accord-cadre 2022-2025 signé entre le Ministère chargé de l’agriculture, FranceAgriMer et le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) qui s’applique au présent appel à projets, vise les priorités suivantes :

• Bâtir une stratégie d’adaptation du vignoble par l’innovation,
• Poursuivre les efforts de recherche,
• Structurer les données autour d’un centre de ressource Data et Observatoire,
• Transférer et régionaliser le plan (les 15 du plan),
• Organiser la chaine de production de Matériel Végétal

Les 4 axes prioritaires sont :

• Maintenir la productivité du vignoble
• Gérer le risque sanitaire
• Anticiper les émergences
• Poursuivre l’amélioration du matériel végétal

Demandeurs :

Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises conduisant une activité de recherche et de production et diffusion des connaissances, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités (les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,

ITA et centres techniques liés aux filières, les entreprises de service, les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement agricole et leurs exploitations, ...).

Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.

Aides :

 Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :

• 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
• 80% des coûts éligibles pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
• 40% des coûts éligibles pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.

Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.

Durée : maximum 42 mois

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

En savoir plus

Territoire National

Typologie : Les projets devront s'appuyer sur des consortiums de recherche pluridisciplinaires. Ils pourront viser des avancées dans les connaissances fondamentales, ainsi que des résultats plus appliqués, liés à la thérapeutique, aux solutions de prévention des risques sanitaires et aux politiques publiques.

Dates de clôture :  11 avril 2024 à 12h

Calendrier : 

• Ouverture : 27 juillet 2023

• Limite de dépôts des lettres d’intention : 09 novembre 2023

• Limite de dépôts des dossiers : 11 avril 2024 à 11h

Objectif :  

Afin de réduire le fardeau des maladies chroniques non transmissibles et de mieux adapter son alimentation, une meilleure compréhension des liens entre l’alimentation, les microbiomes et la santé humaines ainsi que des interactions entre les comportements de consommation, l’information fournie aux consommateurs et les modèles de production alimentaire sont indispensables et sont les principaux défis que le programme Systèmes alimentaires, microbiome et santé (SAMS) a été chargé d’aborder. Pour répondre à ces enjeux sociaux et sanitaires, le programme d'action du PEPR SAMS s'appuie sur deux piliers : le premier aborde les questions liées aux microbiomes et à la santé ; le second, les questions liées à la consommation et aux systèmes alimentaires durables.

2 Piliers :

Le pilier "Microbiomes et santé" se concentre sur la compréhension des facteurs qui déclenchent la transition d'un microbiome sain vers un état de dysbiose, ce qui devient essentiel pour prendre des mesures préventives personnalisées et réduire le fardeau des maladies chroniques liées au microbiome d'une personne. Ce premier appel vise donc à accroître les connaissances sur les mécanismes de symbiose entre microbiomes et hôtes, les stades précoces d'apparition et de progression des maladies chroniques liées aux microbiomes et les moyens de les corriger afin d'améliorer la prise en charge des patients et d'optimiser les traitements, mais aussi d'assurer la prévention dans la population générale. Par conséquent, l'appel comprend la caractérisation des mécanismes et de biomarqueurs de la symbiose hôte-microbiote, l'identification d'éléments perturbateurs et la compréhension de la séquence d'événements microbiens, métaboliques et immunitaires et de leurs conséquences, qui sont à l'origine d'altérations de l'homéostasie et de la santé. Sont également attendus des projets visant à identifier des biomarqueurs de risque, de diagnostic, de pronostic et de prédiction de la réponse et de la toxicité des traitements, ainsi que le développement de nouvelles stratégies préventives et thérapeutiques qui identifient et corrigent les "défauts" des interrelations microbiome-hôte.

Le pilier "Consommation et systèmes alimentaires durables" repose sur la reconnaissance de la nécessité de modifier le comportement des consommateurs pour résoudre les problèmes de santé publique et d'environnement. Un défi important consiste donc à identifier et à analyser dans quelle mesure les interventions publiques, privées et communautaires peuvent encourager et soutenir ces changements. Il s'agit également de déterminer comment les changements de comportement des consommateurs peuvent contribuer à modifier l'offre alimentaire - en ce qui concerne les qualités nutritionnelles et environnementales des produits alimentaires, ainsi que des changements structurels plus profonds tels que ceux induits par la relocalisation des systèmes alimentaires. Dans cette perspective, le présent appel à projets vise à soutenir des projets de recherche originaux et structurants qui se concentrent sur les déterminants des changements de comportement des consommateurs et sur les conditions dans lesquelles ces changements pourraient mieux contribuer à la prévention des risques pour la santé au niveau individuel et de la population et favoriser une évolution vers des systèmes alimentaires plus durables, en particulier au niveau local.

À l'interface des deux piliers, des projets portant par exemple sur l'évaluation des changements de comportement alimentaire et de leurs effets sur la santé humaine, par le biais de questions liées au microbiome, sont dans le périmètre de cet appel à projets.

Aides :

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’envergure, d’une durée de 3 à 5 ans, avec des financements allant de 1 à 2,5 M€ pour le pilier « Microbiomes et Santé », de 800 k€ à 1 M€ pour le pilier « Consommation et Alimentation Durable » et de 1 à 2,5 M€ pour des projets d’interface entre les deux piliers (texte de l'appel mis à jour le 22.11.2023).

Les dépenses éligibles comprennent : les dépenses de personnels dédiés au projets (hors thèse et personnel permanent pour les laboratoires), les amortissements d’équipement, la sous-traitance, les consommables et les frais généraux pour 20% des frais de personnels éligibles. Les frais de déplacement ne sont pas éligibles.

Critères de recevabilité :

Le dossier de dépôt doit être déposé complet sur le site de dépôt de l’ANR avant la date et l’heure de clôture de l’appel à projets. De plus, le document administratif et financier signé par chaque établissement partenaire et scanné doit être déposé sur le site de dépôt de l’ANR le 11 avril 2024 à 11h.

2) Le document scientifique du projet doit impérativement suivre le modèle disponible sur le site internet de l’appel à projets et être déposé au format PDF non protégé.

3) Le projet aura une durée comprise entre 3 et 5 ans.

4) Le montant de l’aide demandée doit être conforme aux montants définis pour chaque pilier.

5) Un même responsable de projet ne pourra être porteur que d’un seul projet.

6) L’établissement coordinateur doit être un établissement français d’enseignement supérieur et de recherche.

7) Le coordinateur se porte garant du respect des règles d’éthique, de la réglementation en vigueur ainsi que celle relevant de la science ouverte.

8) Sont exclus également les projets qui causeraient un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.

Critères d'évaluation :

1) Excellence et ambition scientifique :

• Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche ;

• Caractère novateur, ambition, originalité, rupture méthodologique ou conceptuelle du projet par rapport à l'état de l'art ;

• Pertinence de la méthodologie.

2) Qualité du consortium, moyens mobilisés et gouvernance :

• Compétence, expertise et implication du responsable du projet : capacité à coordonner des consortia pluridisciplinaires et ambitieux, parcours académique, reconnaissance internationale,

• Qualité et complémentarité du consortium scientifique au regard des objectifs du projet ;

• Adéquation entre les moyens humains et financiers mobilisés (y compris ceux demandés dans le cadre du projet) par rapport aux objectifs visés ;

• Pertinence du calendrier (notamment dans le cadre de projets longs), gestion des risques scientifiques et solutions alternatives, crédibilité des jalons proposés ;

• Pertinence et efficacité de la gouvernance du projet (pilotage, organisation, animation, mise en place de comités consultatifs, etc.).

• La cohérence des moyens, un accord de consortium établi et défini

3) Impact et retombées du projet :

• Capacité du projet à répondre aux enjeux de recherche et innovation du PEPR SAMS et de l’axe ou des axes scientifique(s) choisi(s) ;

• Impacts économiques et sociétaux, contribution au développement de solutions en réponse aux enjeux des domaines prioritaires de la Stratégie Nationale ;

• Stratégie de diffusion (in itinere et ex post) et de valorisation des résultats, adhésion aux principes FAIR, Open Science et promotion de la culture scientifique

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation/soutien, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

En savoir plus

Territoire National

Typologie : Les projets, couvrant les TRL allant de 2 à 6, devront être construits sur des partenariats public-privé.

Dates de clôture :  16 mai 2024 à 11h

Calendrier : 

• Ouverture : 29 février 2024

• Limite de dépôts des dossiers : 16 mai 2024 à 11h

Objectif :  

La stratégie nationale « Alimentation durable et favorable à la santé » vise notamment à ce que "l’alimentarité" des emballages, c’est-à-dire, leur aptitude au contact alimentaire, puisse être respectée dans le contexte de la transition environnementale, et notamment des politiques de réduction, réemploi, recyclage, ou de projets innovants basés sur l’interaction du produit et de son emballage. En effet, tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement, les denrées sont en contact avec des emballages, entraînant un risque de transfert de matière et de contaminants chimiques ou microbiologiques. Les dernières évolutions législatives et réglementaires incitent à des innovations conduisant à des substitutions de matières, des allégements, du réemploi. Poussés par les parties prenantes au-delà de la réglementation, les acteurs des filières agroalimentaires engagent de profonds changements en termes d’emballage. Cependant, s’agissant des connaissances scientifiques, il reste aujourd’hui de nombreuses incertitudes qu’il convient de lever concernant l’innocuité des emballages réemployés et des nouvelles matières premières. Ces connaissances scientifiques acquises seront publiées pour qu’elles puissent servir à l’ensemble des acteurs de la filière.

Par ailleurs, et quoique distinctes des questions d’alimentarité au sens strict, les questions relatives à l’emballage comme élément-clé d’innovation, en lien étroit avec l’innovation sur les produits (conservation, protection et maturation des aliments, ou maintien de leurs caractéristiques par l’application de nouveaux procédés permettant de compenser la réduction des additifs et la simplification des formulations) concernent directement le lien entre les emballages alimentaires et la nutrition/santé humaine. Ces problématiques sont donc également prises en compte dans le présent appel à projets.

L’objectif de cet appel à projet est donc le soutien à des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie, même en cas de réduction, de recyclage, de réemploi et de vente en vrac, tout en garantissant leurs fonctionnalités spécifiques garantissant la durée de vie et la qualité ad hoc de l’aliment au contact, en lien avec les attentes des consommateurs.

L‘ambition du présent appel à projets est de favoriser la recherche, la R&D et l’innovation dans le domaine, notamment, des migrations et contaminations chimiques pour lesquelles aucun matériau et aucune méthode d’emballage ne sont neutres :- La maîtrise de l’alimentarité de matériaux vierges ou de matières premières issues du recyclage, qu’il s’agisse de matières issues de déchets plastiques ou de papiers-cartons, dont la composition est complexe, du fait notamment des additifs, encres, colles, etc. présents dans les formulations des matériaux ou sur les étiquettes et les adhésifs. Cela concerne en particulier les matériaux qui ne disposent pas d’un cadre réglementaire spécifique suffisant. L’émergence de nouveaux matériaux venant se substituer au plastique implique la nécessité d’accompagner leur mise en marché par une évaluation rigoureuse de leur alimentarité. Cette maîtrise doit aussi prendre en compte le recyclage ultérieur de ces matériaux et faciliter leur réemploi, réutilisation ou recyclage pour des usages en emballage alimentaire.

Aides :

Cet AAP vise des projets avec des besoins d’aides allant de 0,5 à 3 M€. L’enveloppe prévue pour l’ensemble de cet appel ne dépassera pas 20 M€. La fourchette pour le coût complet du projet se trouve entre 1 M€ et 6 M€. La subvention maximale qui sera attribuée ne pourra dépasser 50% du budget total du projet.

Critères de recevabilité :

Le dossier de soumission doit être déposé complet sur le site de soumission de l’ANR avant la date et l’heure de clôture de l’appel à projets. De plus, les documents administratifs et financiers signés par chaque établissement partenaire et scannés doivent être déposés sur le site de soumission de l’ANR aux date et heure indiquées en page 3.

2) Le document scientifique du projet doit impérativement suivre le modèle disponible sur le site internet de l’appel à projets et être déposé au format PDF non protégé.

3) Les projets devront entrer dans le champ de l’appel et devront répondre à un ou plusieurs axes définis

4) Un même responsable scientifique ne pourra être porteur que d’un seul projet.

5) L’établissement coordinateur doit être un organisme de recherche

6) Cet appel est ouvert uniquement à des projets de recherche partenariale. La proposition doit donc associer au moins un partenaire organisme de recherche et un partenaire entreprise.

8) Sont exclus les projets qui causeraient un préjudice important du point de vue de l’environnement

(application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie (voir partie 7).

Critères d'évaluation :

1) Excellence et ambition scientifique, maturation des connaissances et conditions de leurs déploiements en conditions réelles :

• Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche ;

• Caractère novateur, ambition, originalité, rupture méthodologique ou conceptuelle du projet par rapport à l'état de l'art ;

•  Capacité de valorisation, au regard des contraintes de l’environnement de production, dans le monde socio-économique des connaissances acquises lors de la réalisation du projet (TRL 5 ou 6 atteint en fin de projet).

2) Qualité du consortium, moyens mobilisés et gouvernance :

• Qualité du responsable scientifique et technique du projet : capacité à coordonner des consortia pluridisciplinaires et ambitieux, parcours académique, reconnaissance internationale ;

• Compétence, expertise et implication du responsable du projet : capacité à coordonner des consortia pluridisciplinaires et ambitieux, parcours académique, reconnaissance internationale,

• Qualité et complémentarité du consortium scientifique au regard des objectifs du projet ;

• Adéquation entre les moyens humains et financiers mobilisés (y compris ceux demandés dans le cadre du projet) par rapport aux objectifs visés ;

• Pertinence du calendrier (notamment dans le cadre de projets longs), gestion des risques scientifiques et solutions alternatives, crédibilité des jalons proposés ;

• Pertinence et efficacité de la gouvernance du projet (pilotage, organisation, animation, mise en place de comités consultatifs, etc.).

• Gouvernance coconstruite comportant des partenaires organisme de recherche et des partenaires entreprise.

3) Impact et retombées du projet :

• Impacts économiques et sociétaux, contribution au développement de solutions en réponse aux enjeux sociétaux dans les zones prioritaires de la Stratégie Nationale ;

• Stratégie de diffusion (in itinere et ex post) et de valorisation des résultats, adhésion aux principes FAIR, Open Science et promotion de la culture scientifique ;

• La participation aux travaux de normalisation, notamment aux niveaux européens et internationaux, sera valorisée.

• Mise en place d’outils d’évaluation des impacts et retombées du projet (par exemple, indicateurs quantitatifs de performances (KPIs) correspondant aux impacts ciblés) ; Performance environnementale du projet :

o L’appel à projets sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d'intervention publique accordé au projet,

o Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les critères décrits en partie 7.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation/soutien, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

En savoir plus

Territoire Régional

Typologie : Un projet repose sur un partenariat simple 1 Entreprise régionale de moins de 500 salariés, bénéficiaire de l’aide avec 1 Organisme de Recherche régional (écoles d’ingénieurs, centres techniques, labos universitaires, etc pour 1 projet d’innovation réalisé sur une durée inférieure à 18 mois. Les travaux de R&D doivent aboutir à un prototype fonctionnel d’un produit, procédé ou service innovant (TRL 6 à 8). La priorité est donnée aux entreprises implantées hors métropoles et/ou peu familiarisées aux collaborations avec un organisme de recherche. 

Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.

Dates de clôture :  au fil de l’eau (comité qui se réunit 2 à 3 fois par an)

Objectif :  

• Accroître les partenariats public-privé en recherche et innovation pour soutenir et relocaliser la production de biens et de services
• Renforcer les partenariats d’innovation Auvergne Rhône Alpes (dispositif 100% régional et unique en France) qui constituent un des leviers pour soutenir la compétitivité des entreprises régionales et renforcer le lien entre organismes de recherche et entreprises grâce à des projets d’innovation de court terme
• La Région s’est fixé un objectif de 100 projets par an à l’horizon 2028 avec un budget annuel d’investissement de 2 5 à 3 M€

Aides :

L’intensité maximale d’intervention est de 45% pour un projet labelisé par un pôle de compétitivité régional et de 30% pour un projet non labélisé. L’accompagnement proposé concerne une partie des coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation.

La Région attribue une aide financière sous forme de subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.

Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier :

• Coûts de la recherche contractuelle effectuée par l’Organisme de Recherche (activités développement expérimental doit représenter 60% maximum du coût des contrats de recherche et d’innovation)
• Coûts de conseil et d’appui au projet d’innovation durant sa réalisation (limité à 10% des coûts de recherche contractuelle et plafonnés à 5 k€, prestataire régional)

Critères de recevabilité :

• Être porté par une entreprise régionale de moins de 500 salariés et impliquer un Organisme de recherche régional
• Présenter des activités de R&D (études de faisabilité autorisées) visant à obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant
• S’inscrire dans l’un des 13 secteurs clés ou l’une des 4 filières d’excellence de la Région
• Présenter une assiette des dépenses éligibles entre 10 000 et 100 000 sur une durée inférieure à 18 mois

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

En savoir plus

Territoire Régional

Typologie : Le soutien visera les PME et les ETI du territoire régional (avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative), dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Pour chaque bénéficiaire d’une aide financière, un montant de fonds propres au moins égal à l’aide demandée est une condition stricte d’éligibilité, l’aide accordée ne pouvant pas dépasser ces mêmes fonds propres présents dans l’entreprise à la date de décision d’octroi de l’aide.

Dates de clôture : 31/12/2025 avec des relevés les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre chaque année (la date de dépôt du dossier validé complet fait foi)

Objectif :  

Cet appel vise à soutenir 2 typologies de projets :

• Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions : L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€.
• Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables : L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.

Aides :

• Phase de « faisabilité » : Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
• Phase de « développement et pré-industrialisation » : Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Critères de recevabilité :

Le soutien visera les PME et les ETI du territoire régional (avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative), dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Pour chaque bénéficiaire d’une aide financière, un montant de fonds propres au moins égal à l’aide demandée est une condition stricte d’éligibilité, l’aide accordée ne pouvant pas dépasser ces mêmes fonds propres présents dans l’entreprise à la date de décision d’octroi de l’aide.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

En savoir plus

Territoire National

Typologie : Appel à Manifestation d’intérêt dans le cadre du Plan d’action PARSADA

Dates de clôture :  31/12/2024

Objectif :  

Cet AAP s’inscrit dans la suite du lancement de l’AMI lancé par le MASA en décembre dernier.

Les projets déposés dans le cadre de cet AAP doivent ainsi se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et ils doivent permettre d’accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives concrètes, des solutions qui passent par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.

Les projets doivent également privilégier la production de solutions opérationnelles et viables ou, lorsque cela est pertinent, l’amorçage d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs. Une attention particulière des porteurs de projets devra être portée sur la territorialisation de leurs actions et le déploiement des solutions chez les agriculteurs.

Durée : Entre 18 mois et 5 ans

Aides : Le montant d’aide maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 7 500 000 €. FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 40 000 € pour le chef de file et au moins un des partenaires si le projet est porté par plusieurs partenaires. Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses prévisionnelles d'au moins 50 000 €.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 40% et 100% des dépenses éligibles du projet.

Critères d'évaluation :

Ce dispositif d’aide est accessible aux instituts techniques agricoles, centres techniques, établissements de l’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles (dont chambres d’agriculture, entreprises …).

L’évaluation scientifique et opérationnelle porte notamment sur l’objet et les enjeux du projet, le contenu scientifique et technique, le partenariat (diversité, complémentarité, répartition cohérente des missions et du budget, etc), le transfert et la valorisation envisagée des résultats, le caractère opérationnel de ces derniers, sur le coût du projet et les moyens mobilisés ainsi que sur la pertinence des indicateurs choisis et renseignés.

L’expertise permet également de vérifier le niveau de pertinence du projet par rapport aux objectifs et orientations de l’appel à projets en vue de contribuer à la production de solutions opérationnelles de régulation et de contrôle des bioagresseurs et des adventices dans les cultures végétales.

Les projets doivent également privilégier la production de solutions opérationnelles et viables ou, lorsque cela est pertinent, l’amorçage d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs. Une attention particulière des porteurs de projets devra être portée sur la territorialisation de leurs actions et le déploiement des solutions chez les agriculteurs.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY :

diagnostic d'opportunité de candidature, aide à la formalisation, vérification de l'éligibilité, identification de partenaires pour le montage d’un consortium, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :

En savoir plus