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Les financements en détails

Aide sur la faisabilité de l'innovation sur transition agroécologique agricole

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Territoire National

Typologie : Etude de faisabilité d’innovation pour la transition écologique de l’agriculture (agroéquipements, biocontrôle…).

Objectifs : Ex : promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, soutien du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

 

GREEN GO - Projet d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale de produits alimentaires

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Territoire National

Typologie : Projet de performance environnementale dans la filière agro-alimentaire destiné aux porteurs de marques régionales, de labels/AOC/SIQO existants, aux distributeurs porteurs de marques de distributeurs, aux PME/ETI porteurs de marques dans l’agroalimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs) et aux structures porteuses d’une démarche filière.

Dates de clôture : Au fil de l’eau.

Objectifs : Promouvoir des projets et démarches collaboratives d’amélioration de la performance environnementale de produits alimentaires intégrant une étape de Diagnostic et une étape de Mise en œuvre de la démarche d’écoconception :
• Diagnostic écoconception : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
• Mise en œuvre de la démarche d’écoconception : évolution de la performance environnementale d’une ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires et/ou de pratiques des acteurs des filières (modifications des cahiers des charges des producteurs, fournisseurs, … ; des méthodes de production/fabrication, …).

Aides : L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

• Pour l’étape Diagnostic écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux.
• Pour l’étape Accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche d’écoconception : taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000€. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux. Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles dans ce cadre. Spécifiquement pour les dépenses d’investissement, certaines pourraient être aidées dans le cadre de l’initiative « Investissements « d’éco-conception » pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires : GREEN GO ».

Critères d'évaluation :
• Conduite d’un diagnostic initial d’écoconception
• Evaluation technico-économique et environnementale et identification des leviers et pistes d’écoconception
• Conduite d’une phase de mise en œuvre et évaluation des gains
• Soutien explicite par la Direction de l’entreprise
• Montée en compétences des équipes sur l’évaluation environnementale
• Qualité de l’organisation du projet
• Impact de l’intervention publique

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP
Cahier des charges

 

Appel à projets LabCom ANR 2021 (focus sur les projets PRCE)

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Territoire National

Dates de clôture : Au fil de l’eau jusqu’au 21/09/21.

Objectifs : L’objet de ce programme est d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
• une gouvernance commune,
• une feuille de route de recherche et d’innovation,
• des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,

Aides : 350k€ pour le laboratoire
• Une première tranche d’aide d’un montant maximum de 50 000€ pour la première phase de fonctionnement de 6 mois.
• Une seconde tranche d’aide d’un montant maximum de 300 000€.

Durée : 54 mois.

Modalités de soumission des projets :

1/ Phase de montage
• Durée maximale souhaitée : 6 mois définie dans la proposition
• Validation par l’ANR du contrat de laboratoire commun

2/ Phase de fonctionnement
• Le temps restant jusqu’à T0 + 54 mois
• Pas de prolongation

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Mise en relation avec des membres du réseau du pôle (entreprises ou laboratoires de recherche), aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée.

Modalités : Télécharger le cahier des charges

 

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innovation collaborative en région Centre-Val de Loire »

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Territoire Régional

Porteur : PME/ETI dont le siège social ou un établissement secondaire est en région Centre-Val de Loire.

Partenariat :
• A minima 1 PME et 1 laboratoire de recherche.
• 3 partenaires minimum et 5 partenaires maximum.

Dates de clôture : Au fil de l’eau (date d’ouverture : 19/02/2021).

Objectif : Financer des projets de R&D partenariaux avec des résultats attendus précis et dont la valorisation sera précisée et les impacts mesurables.

Budget : Entre 200 000€ et 1 000 000€ par projet.

Aides :
• 100% pour les laboratoires académiques
• 50% pour les (Centres Techniques Industriels) et CRT (Centre de Ressources Technologiques)
• 60% pour les TPE
• 50% pour les PME
• 30% pour les ETI

Critères de sélection :
• Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les amortissements d'équipements de R&D HT, les consommables et équipements non récupérables HT exclusivement dédiés au projet, hors foncier, les dépenses de sous-traitance R&D HT liées au projet, les dépenses forfaitaires, considérées à hauteur de 15% des frais de personnel.
• Les projets proposés doivent durer 24 mois avec la possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées.
• Le projet devra répondre aux axes de la SRI-SI.
• L’accompagnement par l’un des 5 pôles de compétitivité régionaux devra être recherché, dans l’hypothèse où la thématique correspondrait à leurs DAS.
• Impliquent des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
• Impliquent des partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté).
• La durée est inférieure ou égale à 24 mois (possibilité de la porter à 36 mois si contraintes particulières justifiées).
• Projets formellement collaboratifs, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 60 % du coût total.
• Seuil minimum de dépense pour les entreprises : 100 000 €.
• Les retombées économiques directes doivent être sous forme de produits, procédés, services et technologies innovants, susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme (maximum 3 ou 5 ans à compter du démarrage du projet), sur la base d’un plan d’affaires détaillé.
• Présentent un caractère innovant avéré (risques technologiques et de marché, progrès par rapport à l’état de l’art, ...).

Gestionnaire de l'appel : Bpifrance

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique du dossier par l'équipe et le comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, fourniture d'une lettre de soutien/labellisation argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l'AAP

 

AAP R&D collaborative Pays de la Loire 2021

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Territoire National

Typologie : Projets collaboratifs d’innovation avec au minimum 3 partenaires, porté par une PME ou une ETI ligérienne membre d’un pôle de compétitivité ligérien.

Dates de clôture : 15 avril et 15 septembre 2021.

Objectif : Financement de projets de recherche, développement et innovation.

Aides : Taux d’aide maximum (sous réserve de la règlementation européenne) :
• Petites Entreprises : 60%
• PME : 50%
• ETI / Grandes entreprises : 30%
• Laboratoires
• 100% des coûts additionnels

Les aides de la région seront constituées de 50% de subvention et de 50% de prêt à taux 0, sauf pour les entreprises primo-innovantes collaboratives et les laboratoires (100% de subvention).

Dépenses éligibles :
• Dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens, stagiaires.
• Amortissements d’équipements, de matériels de recherche ainsi que les consommables dédiés au projet.
• Dépenses de sous-traitance liées au projet.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

I-Démo

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Territoire National

Typologie : Projet innovant visant la mise au point de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

Objectif : Induire des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.

Thèmes : Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération1 ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs.

Dépenses éligibles : Salaires et charges et leurs frais connexes, sous-traitance, amortissement des équipements, Coûts de refacturation interne, frais de mission, autres dépenses. Financements pour la recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental (départ TRL 4 à 6 et arrivée sur TRL 7 à 9).

Aides : Constituées de subvention et d’avance remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 75% pour les projets majoritairement "recherche industrielle" et  60% pour les projets majoritairement "développement expérimental".

Les Grandes entreprises de seront éligibles que si leur montant d’aides est supérieur à 500 000k€.

Les laboratoires académiques seront aidés soit à 100% des cout additionnels soit à 50% des couts totaux. Attention, les dépenses liées à des travaux applicatifs pour le développement d’une solution portée par un des membres du consortium devront être portées  en sous-traitance de ce dernier.

Critères d'évaluation :
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet
• Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales
• Taille des marchés visés, impact économique et social du projet
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée
• Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale, ou européenne, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
• Adéquation avec les priorités de politique publique
• Performance environnementale.

Dates de clôture et démarche préalable : 3 mai 2022. Les porteurs prennent contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet. L’ADEME et FranceAgriMer pourront participer à ces échanges.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
Lien vers le site de l’AAP
Cahier des charges

 

Structuration des filières protéines végétales issu du "Plan Protéines Végétales" du plan de relance

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Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants de filières de protéines végétales (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs volets pour amorcer la stratégie nationale pour les protéines végétales, qui fixe une ambition à dix ans pour accompagner la transition profonde du système alimentaire. Parmi ceux-ci, le volet « structuration »  de la mesure « protéines végétales » vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière est portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Structuration des filières agricoles et agroalimentaires issu du plan de relance

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Territoire National

Typologie : Projets collectifs structurants ou innovants de filières (au moins deux maillons représentés dont au moins une entreprise).

Dates de clôture : AAP ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Objectif :
Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s’inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité, renforcement du positionnement européen et international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques, bien-être animal).

Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Aides :
• Pour les dépenses immatérielles : 50% dans la limite de 200K€ par projet.
• Pour les dépenses matérielles : 40% maximum dans la limite de 2M€ par projet.

Critères d'évaluation :
Les projets déposés doivent :
• Concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes).
• S’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.
• S’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Les critères de sélection retenus pour l’évaluation des projets sont les suivants :
• L’adéquation du projet aux objectifs généraux de l’appel à projets rappelés au point 1.
• Le niveau d’ambition et l'intérêt stratégique pour le développement de la/les filière(s) concernée(s), au regard notamment du plan de filière lorsqu’il existe.
• La clarté de la stratégie globale des acteurs et la cohérence du projet avec cette stratégie.
• La qualité de l’analyse de l’état initial et des besoins du marché.
• L’étendue des résultats escomptés et des engagements des acteurs au regard du budget et du plan de financement présenté. Une attention particulière sera portée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs.
• La pérennité de l’ambition et l’autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue du projet.
• La solidité et la qualité de la gouvernance et du pilotage du projet au travers notamment de la méthodologie d’implication des acteurs, de la représentativité de la filière (en particulier par le nombre de maillons et d’entreprises impliqués) et de l’association de l’amont agricole dans les démarches de contractualisation.
• Dans le cas des démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés, si un seul maillon de la filière est directement impliqué, de l’impact structurant au regard notamment du plan ou du contrat de filière concerné.
• Pour les démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés ou l’accompagnement des dirigeants d’entreprises :
- Caractère novateur ou structurant des outils, partenariats, événements, acteurs et/ou projets.
- Caractère pilote ou exemplaire du dispositif et le cas échéant force du dispositif de proposé en vue de sa duplication ou de son amplification.

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, recherche de partenaires pertinents, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités : Lien vers le site de l’AAP

 

Plan de structuration des filières protéines végétales - Volet II : Sélection variétale

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Territoire National

Typologie : Projet de R&D dont les résultats seront diffusés largement mis en œuvre par des entreprises de sélection variétale de légumineuses ou des acteurs de diffusion de ces variétés seules ou en mélanges disposant de capacité de recherche.

Dates de clôture : Dépôt des dossiers du 26 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Instruction des dossiers au fil de l’eau.

Objectif : Accompagner la sélection variétale sur les espèces légumineuses à graines ou fourragères, en travaillant sur les points suivants :
• La réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines, notamment le soja importé des pays tiers responsable de la déforestation.
• L’amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières.
• L’augmentation de la production et de la consommation de protéines végétales en alimentation humaine.

Thèmes : L’appel à projet se décline selon 2 priorités :
• Priorité 1 :
Caractérisation fine des cultures de légumineuses : performance et régularité de rendement en fonction des conditions pédo-climatiques, amélioration et screening des résistances aux stress biotiques et abiotiques des légumineuses, identification des variétés de légumineuses permettant une valorisation optimisée chez les transformateurs et des qualités nutritive et santé pour les animaux d’élevages et les consommateurs expérimentation des mélanges associant les légumineuses avec d’autres espèces.
• Priorité 2 :
Appui au développement et amélioration des techniques de sélection: accélération des cycles de sélection, phénotype et génotypage pour faciliter la sélection en génération précoce.

Aides : Budget max de 1 000 000 euros sur 30 mois maximum, avec un taux d’intervention de France AgriMer de maximum 40% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :
• Les coûts des personnels (mais ceux des personnels publics sont exclus).
• Les prestations (sans justification en dessous de 15k€).
• Les acquisitions de matériels et de consommables.
• Les frais généraux liés au programme (15% pour les organismes publiques 20% pour les organismes privés et les chambres d’agriculture).

Critères d'évaluation :
• Qualité scientifique
• Critère de large diffusion des résultats
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projet

Accompagnement de VEGEPOLYS VALLEY : Aide à la formalisation, diagnostic d'opportunité de candidature, relecture critique de l'équipe et du comité de labellisation, vérification de l'éligibilité, labellisation du projet avec transmission d'une lettre de soutien argumentée. Si besoin, possibilité d'accompagnement du pôle plus poussé sur prestation.

Modalités :
Lien vers le site de l’AAP
Télécharger le cahier des charges

 

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