Les différents dispositifs ont été classés selon l'ordre suivant :
Entreprises
MESURE / Programme d’investissements d’avenir : innover pour la transition écologique
Cible
Tous types d’entreprises
Date prévue de mise en place du dispositif
Fin 2020
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103
Rapide description
Le PIA4 accompagnera des projets innovants et de nouveaux modèles d’affaires porteurs de création de valeur pour l’économie nationale.
Thèmes ciblés :
• Les produits biosourcés et biotechnologies industrielles
• Les emballages verts
• La décarbonation de l’industrie agro-alimentaire
• L’alimentation durable pour la santé
• Les équipements et procédés agricoles contribuant à la transition écologique
• La production nationale de protéines végétales
MESURE / Programme d’investissements d’avenir : soutenir les entreprises innovantes
Cible
Start-ups, PME et ETI
Date prévue de mise en place du dispositif
Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021
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149
Rapide description
Le PIA4 accompagnera les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D :
• Les aides à l’innovation de Bpifrance pour les start-ups et PME (études de faisabilité, travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en vue de mettre au point des produits, procédés ou services innovants).
• Les concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques.
• Les soutiens aux projets structurants de R&D pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière - https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/csf-remettre-filieres-au-coeur-de-la-politique-industrielle-francaise.
MESURE / Préservation de l’emploi dans la R&D
Cible
Tous types d’entreprises
Date prévue de mise en place du dispositif
Fin 2020 jusqu’à fin 2022 - pour les doctorat, jusqu’en 2024
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137
Rapide description
Soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés en ouvrant la possibilité :
• D’une mise à disposition de manière temporaire (12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’Etat : 78 M€ par an pour 1000 personnes.
• D’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 62 M€ au total pour 400 docteurs prévus.
A soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées :
• Jeunes diplômés bac +5 en particulier : 23 M€ par an pour 600 jeunes diplômés financés par l’Etat à 80%, accueilli dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises.
• Jeunes docteurs : 19 M€ par an pour 500 post-doctorats financés à 80% par l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.
MESURE / Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques
Cible
Tous types d’entreprises
Date prévue de mise en place du dispositif
Un premier appel à projets a été lancé le 31 août pour quatre des cinq secteurs stratégiques. Le cahier des charges est d’ores et déjà disponible.
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139
Rapide description
Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques :
• Produits de santé
• Intrants critiques pour l’industrie
• Électronique
• Agroalimentaire
• Télécommunications
La mesure prend en charge des projets d’investissement et de R&D.
Recherche et Enseignement supérieur
MESURE / Programme d’investissements d’avenir : soutenir les écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
Cible
Acteurs académiques
Date prévue de mise en place du dispositif
Les financements sont d’ores et déjà mis en œuvre pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021.
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251
Rapide description
Le PIA4 contribuera au financement des écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, en capitalisant sur les structures confirmées :
• Transformation des sites académiques
• Programme de recherche de grande ampleur
• Soutien aux instituts de recherche technologique (IRT) et pour la transition énergétique (ITE)
• Soutien aux SATT
MESURE / Stratégie de relance de la R&D - ANR
Cible
Acteurs académiques
Date prévue de mise en place du dispositif
A partir de 2021
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255
Rapide description
Porter, dès 2021, le budget d’intervention de l’ANR de 518M€ à 953M€, en anticipant de deux ans la montée en puissance de la programmation de la recherche qui culminera en 2027 à 1 518 M€.