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Arrêté du 4/09/2020 : Les distributeurs ou vendeurs de végétaux devront en 2021 informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé humaine

Paru le 01-10-2020 |

Les distributeurs ou vendeurs de végétaux doivent informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé. Cette information doit être délivrée préalablement à la vente, qu’il s’agisse d’une vente au détail, d’une vente à distance, d’un achat public ou d’une prestation de services.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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