Lancement d’un questionnaire sur l’utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux

Paru le 29-03-2023 |

Utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux.

La Direction générale du Trésor lance une enquête visant à recueillir des informations sur les obstacles auxquels sont confrontés les exportateurs qui souhaitent bénéficier des accords commerciaux de l’Union européenne.

Des questionnaires similaires sont proposés aux importateurs, intermédiaires et professionnels du dédouanement.

Les résultats aideront l'administration française à comprendre comment améliorer l’utilisation des accords commerciaux de l’UE.

Les liens vers les trois questionnaires :

• pour les importateurs,
• pour les exportateurs/producteurs,
• pour les intermédiaires/professionnels du dédouanement.

Pour plus d’informations sur les droits de douane dans les accords commerciaux : Access2Markets, Direction générale des douanes.

Contact : accesaumarche@dgtresor.gouv.fr

https://classe-export.com/index.php/secteurs/logistique/71049-lancement-dun-questionnaire-sur-lutilisation-des-preferences-tarifaires-dans-les-accords-commerciaux/