Paru le 04-06-2025 |

Community Plant Variety Office est heureux d'annoncer la réouverture des candidatures pour le Bon 4 du Fonds PME 2025, qui offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant protéger leurs nouvelles variétés végétales grâce à la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV).

Le Bon 4 offre jusqu'à 1 500 €, couvrant 75 % des frais de dépôt et d'examen en ligne pour les demandes de PCOV déposées auprès de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
Cette initiative vise à soutenir les PME du secteur européen de la sélection végétale, en encourageant l'innovation et l'investissement dans les nouvelles variétés végétales.
 Les candidatures sont acceptées par ordre d'arrivée ou jusqu'à épuisement des fonds.

Grâce au Bon 4, vous pouvez récupérer 75 % des frais de dépôt et d'examen, jusqu'à 1 500 €.

Les étapes :
 Demandez le bon n° 4 sur le portail de l'EUIPO
 Une fois votre demande approuvée, soumettez-la à l'OCVV.
 Demandez votre remboursement.

Portail de l'EUIPO

Ne manquez pas cette occasion d'obtenir un soutien financier pour protéger vos innovations végétales. Agissez rapidement pour bénéficier de ce financement !